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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982e
20 septembre 2007
20 septembre 2007
BANQUE PRIVEE EUROPEENNE 60/62 rue du Louvre 75002 PARIS représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN assistée de Maître Emmanuel GUEILHERS (avocat au barreau de VERSAILLES) INTIMEE *************
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c389
5 juin 2008
5 juin 2008
..a été embauchée sans contrat écrit le 1er juillet 2000, par la Société Ets Joël B...en qualité de secrétaire comptable, coefficient 220, elle a été affectée à la fin de l'année 2000 au dépôt de Guilliers
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-114065
24 septembre 2012
24 septembre 2012
However, he lodged a cassation appeal with the Supreme Court claiming that his case had been falsified and his guilt had not been properly established.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2113630_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle9ème Chambre
DTA_2113673_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114006_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114084_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114444_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200897_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200982_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200652_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203210_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle9ème Chambre
DTA_2202923_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle9ème chambre
DTA_2106781_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le rapporteur, Emmanuel BLa présidente, Claire Chauvet La greffière, Cécile Guillas La République mande et ordonne la ministre chargée du travail et de l'emploi en ce qui la concerne ou à tous
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114895_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207067_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle9ème chambre
DTA_2400894_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le rapporteur, Emmanuel C La présidente, Claire Chauvet La greffière, Cécile Guillas La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2313898_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A Muhammad, représenté par Me Guillier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielle9ème chambre
DTA_2314383_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
La rapporteure, Marina A La présidente, Claire Chauvet La greffière, Cécile Guillas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielle9ème chambre
DTA_2314554_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
La rapporteure, Marina B La présidente, Claire Chauvet La greffière, Cécile Guillas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officiellePage 94 sur 292