2016, à l'interdiction à la RATP de poursuivre toute application de ladite note et au paiement de dommages-intérêts. 4.

par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l’École nationale d'administration à sa demande de communication de la moyenne générale des notes

entrant dans le cadre de cette fonction, semble quelque peu délaissé, notamment sur le plan des études de rentabilité, de la gestion prévisionnellle, de l'examen des frais généraux et de la facturation interne

Sur la demande d'indemnisation au titre des astreintes : M.

informé de son internement.

Jacques A... constitue un moyen de pression en faveur du syndicat autonome et à l'encontre de la CFDT" ; que Taverne n'avait ni désavoué ni sanctionné l'auteur de la note et qu'il résulte de "l'ensemble

l'objectif est de gérer les temps de pause, le logiciel " Ignite/Mittel ," en charge de la gestion de la téléphonie, et le logiciel " Kélio ", en charge de la badgeuse, ainsi que sur les dispositions d'une note

l'objectif est de gérer les temps de pause, le logiciel " Ignite/Mittel ," en charge de la gestion de la téléphonie, et le logiciel " Kélio ", en charge de la badgeuse, ainsi que sur les dispositions d'une note

manière spéculative sans mandat l'y autorisant et d'avoir manqué à son devoir de conseil et d'information à leur égard ; que l'arrêt a rejeté ces prétentions en retenant qu'il résultait notamment de la "note

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 6 mars 2000) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnisation de son licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que la faute grave est celle dont l'importance

Le premier document était une note de synthèse interne qui exposait que T. avait été membre de la Légion – un mouvement fasciste antisémite actif entre les deux guerres mondiales –, qu’il avait participé

aux modes de transmission des DIP caractérisait un trouble manifestement illicite et d'obtenir la condamnation de la société au paiement d'une provision sur dommages-intérêts.

du service relèvent que l'intéressé, connu dans sa jeunesse de la police judiciaire pour des faits mineurs, est, selon notre division A2 de l'époque des années 1970-1980, « vraisemblablement » manipulé

]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 38285/97 présentée par Antoine CALATAYUD [Note2] contre la France [Note3]     La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section)

Bratza   Greffière   Président [Note4] [Note1]   Ne mettre que les initiales si non public   ; prénom et, en majuscules, le nom de famille ; nom corporatif en majuscules ; pas de traduction

l'année 2019, alors « que le juge, lorsqu'il procède à l'interprétation d'un acte, doit rechercher quelle a été l'intention de ses auteurs ; qu'en se bornant à juger que l'absence de précision dans la note

[N] à verser à la société Schiller France la somme de 70 000 euros à titre de dommages et intérêts, à relever que M.

Vu les règles régissant la dénonciation des usages et des engagements unilatéraux ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que l'association Hospitalisation à domicile (l'Association) a, suivant deux notes