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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01159
10 mai 2012
10 mai 2012
Celui-ci est justifié par les éléments suivants : notre entreprise subit, depuis plusieurs années, une baisse régulière et importante de son activité de production, de duplication et de tirage de microfiches
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100752
29 juin 2011
29 juin 2011
puisque ce bien est aujourd'hui situé dans une zone inconstructible ; que le partage en nature, lorsqu'il est fait dans un cadre judiciaire, exige de constituer des lots d'égale valeur et de procéder au tirage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201402
7 juillet 2011
7 juillet 2011
propriétaire, « qui devra communiquer devant la Cour le relevé constituant sa pièce 10 de son dossier de première instance », et que le propre huissier du bailleur, Maître A..., a établi un décompte dont un tirage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100795
1 juillet 2009
1 juillet 2009
.; que Monsieur Gilles Y... explique dans son attestation que plusieurs des héritiers souhaitant aussi ce meuble, un tirage au sort fut effectué qui n'a pas été favorable à son mandant ; qu'il a alors
Source officiellecr
CON, en date du 3 JUILLET 1991, qui, dans la procédure suiviec/Luc Y
61372556cd5801467741ce02
31 mars 1992
31 mars 1992
trois ou quatre reprises de s'arrêter ; qu'à la dernière sommation, le gendarme Y... s'arrêtait, armait son pistolet mitrailleur et criait une dernière fois "je tire" ce à quoi le fuyard lui répliquait "tirez
Source officiellecomm
613721f0cd580146773f8e36
18 mai 1993
18 mai 1993
qui étaient "les grands fournisseurs des annonces finançant les journaux des trois groupes concurrents" ; Attendu, en second lieu, que l'arrêt a constaté que les chiffres avancés pour déterminer le tirage
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90abf
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Dès réception de votre épreuve, vous aurez 48 heures pour effectuer la relecture de ladite épreuve et nous la retourner avec la mention "bon pour accord tirage" (BAT).
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2110586_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué par voie de tirage au sort parmi les organisations syndicales concernées. / Lorsqu'une candidature commune a été établie, lors du renouvellement général
Source officielle3ème chambre
DTA_2101623_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
conjoints, mutations simultanées, mutations en article 25, permutations, mutations dérogatoires, mouvements relevant des SGAMI ou SGAP, mutations en cas de restructuration de service du conjoint et tirages
Source officielle1ère chambre
DTA_2007496_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
juste titre que le nom de Mme B lui a été communiqué, sans que le recteur puisse tenir compte à ce moment des postes offerts par la suite au ministère de la justice, lequel n'a exprimé un besoin de tirage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003363_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
élévateurs à déplacements inclinés spécialement conçus pour le déplacement d'une personne handicapée, définis à l'article 30-0 C ; mains courantes ; barres de maintien ou d'appui ; poignées ou barres de tirage
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201976_20220811
11 août 2022
11 août 2022
sérieux quant à la légalité de l'arrêté en litige : • cet arrêté est entaché d'un défaut de motivation ; • les mentions de l'avis émis par le conseil de discipline ne permettent pas d'établir que le tirage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223714_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Ainsi, en se prévalant de lettres de mission établissant, selon lui, la nécessité de rembourser les frais de déplacement de ses délégués et en soutenant qu'il ne souhaite pas laisser le bénéfice du tirage
Source officielle1ère chambre
DTA_2300210_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Aucune liste de candidats n'ayant été déposée, il a été procédé, le 8 décembre 2022, à un tirage au sort afin de désigner les représentants du personnel à ce comité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518395_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B... au motif que l’intéressé ne justifiant d’aucune qualification en matière d’installation et d’entretien de réseaux de télécommunication filaires, raccordement de lignes téléphoniques, tirage de câble
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6cf
19 juin 1973
19 juin 1973
FORFAITAIRE DE 222000 FRANCS PAYABLE AU FUR ET A MESURE DE L'EXECUTION DES TRAVAUX ET QUI AVAIT RECU DE VINCENTI, ENTRE LE 15 JUILLET ET LE 27 NOVEMBRE 1968, NEUF CHEQUES D'UN MONTANT DE 47002 FRANCS, TIRA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0623JUD001508889
23 juin 1994
23 juin 1994
Jacubowski avait approuvé en quelques lignes la substance de treize articles de journaux à grand tirage déjà parus.
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000036927103
18 mai 2018
18 mai 2018
Si aucun texte ni aucun principe ne fait obstacle à ce que, lorsque le législateur n'en a pas décidé lui-même, le pouvoir réglementaire puisse prévoir, dans certains cas, de faire reposer sur le tirage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210326
3 juin 2021
3 juin 2021
présenter l'activité de travail directement sur les lieux ; qu'aucun contrôleur n'a été envoyé dans l'entreprise ; que la salariée retraitée [N] [J] confirme qu'il y avait tirage
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0215JUD004343202
15 février 2007
15 février 2007
Le 17 février 1996, le requérant se trouvait en possession de six billets du tirage 56.262 de la loterie nationale espagnole.
Source officiellePage 93 sur 220
TIRCAZES, Sylvain
20/02/2026
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TIRCAZES, Francis, Lucien, Paul
16/05/2025
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Le Du, Elodie Anne, Tircazes
03/11/2023
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TIRCAZES, Francis, Lucien, Paul
07/08/2019
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ELODIE TIRCAZES, LE DU, Elodie Anne, TIRCAZES
14/03/2017
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