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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
65a8d3bee12c85000874af2a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, délibéré prorogé au 17/01/2024, les parties renseignées en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, composée de: Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleJuge unique 4
DTA_2304178_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300979_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Cet immeuble avoisinant le chantier relatif au projet d'ouvrage à sens unique en partie en tunnel entre la sortie Ouest de la Voie Mathis à Nice et l'autoroute A8 sur la commune de Nice.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2301378_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A ; - les observations de Me Mathis, avocate de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2302139_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A ; - les observations de Me Mathis, avocate de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2306841_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A, - et les observations de Me Mathis, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2303331_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023 Mme B, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 25 avril 2023 portant obligation
Source officielleJuge unique 5
DTA_2207154_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208171_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B, - et les observations de Me Mathis pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante algérienne est entrée en France le 5 juillet 2017.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002187_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106702_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 octobre 2021 et le 16 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 22
Source officielleJuge unique 3
DTA_2206315_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Au cours de l'audience publique Mme C a présenté son rapport et entendu les observations de : - Me Mathis, représentant M. A ; - M. A, par le truchement de M. D.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2402449_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, Mme A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224121_20230208
8 février 2023
8 février 2023
représentée par Me Delaigue demande au tribunal de prescrire une expertise en présence de la Ville de Paris, la mairie du 15ème arrondissement de Paris, la société SPIE Batignolles Île-de-France, la société Mathis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300182_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
C B A, représenté par Me Mathis, demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2004:227
6 mai 2003
6 mai 2003
#Bernhard Pfeiffer (C-397/01), Wilhelm Roith (C-398/01), Albert Süß (C-399/01), Michael Winter (C-400/01), Klaus Nestvogel (C-401/01), Roswitha Zeller (C-402/01) y Matthias Döbele (C-403/01) contra Deutsches
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efda
12 décembre 2011
12 décembre 2011
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de Magali Z... et Serge X... sont issus les enfants suivants : Coralie née le 12 septembre 1999 et Mathias né le 21 novembre 2003.
Source officielleService des référés
6973bcc3cdc6046d4773f723
12 janvier 2026
12 janvier 2026
N° RG 25/57288 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZUF N° : 3 Assignation du : 15 et 17 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Matthias
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00473
4 avril 2018
4 avril 2018
l'article 375 du code de procédure pénale ; "et aux motifs éventuellement adoptés que, sur l'indemnisation des préjudices ; que depuis le 4 septembre 2011, Mme A... n'a plus aucune nouvelle de son fils Mathis
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00774
11 avril 2018
11 avril 2018
circulation, survenu, sur l'île de Wallis, le 18 septembre 2016 ; qu'au cours de l'information ouverte à raison de ces faits par le procureur de la République près le tribunal de première instance de Mata-Utu
Source officiellePage 93 sur 414