Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
étrangers JU
DTA_2502753_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Cristille, magistrat désigné, - Les observations de Me Robin, représentant M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2509197_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il n’y a donc plus lieu d’y statuer.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2306854_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il n’y a donc plus lieu d’y statuer.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2410592_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème chambre
DTA_2410696_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, Mme A C épouse B, représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) avant dire droit, de demander
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cb1
15 avril 1999
15 avril 1999
Sur le fond, elle indique que le solde qui lui est dû sur l'opération concernant le navire ROBIN n'est pas contestable, pas plus que l'est la somme due au titre de l'opération concernant le navire Wissida
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501195_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B, représenté par Me Rosin, conclut aux mêmes fins que la requête. M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2509336_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502788_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A B, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2514340_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2501787_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2522117_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le rapport de Mme Rolin, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2406731_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2408540_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300868_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il n'y a donc plus lieu d'y statuer. 3. M. B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300962_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il n'y a donc plus lieu d'y statuer. 3. M. A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301000_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il n'y a donc plus lieu d'y statuer. 3. Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301897_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il n'y a, donc, plus lieu d'y statuer et l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense doit être accueillie. 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301932_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il n'y a, donc, plus lieu d'y statuer et l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense doit être accueillie. 3.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201374_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Un tel moyen doit donc être écarté. 4.
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