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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105821_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2021, le CHRU de Rennes, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105826_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2021, le CHRU de Rennes, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A la somme de 1 500 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_2300107_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2221491_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2024, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros soit mise
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04734_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00998_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401141_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Des pièces, enregistrées les 7 et 8 février 2024, ont été produites par la préfète du Rhône. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002814_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200958_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - et les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406662_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du plan de l’état des lieux établi par M.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6979adf3cdc6046d47f1cdcb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Janvier 2026 Le 13 Janvier 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX
Source officielle3ème chambre
DTA_2502511_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La préfète du Rhône a produit des pièces, enregistrées le 3 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307352_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2505003_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Loire, qui n’a pas produit de mémoire en défense mais a produit des pièces le 21 novembre 2025 qui ont été communiquées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105409_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205576_20240826
26 août 2024
26 août 2024
La préfète du Rhône a présenté des pièces enregistrées les 30 août 2022 et 21 février 2024.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103056_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour
Source officielle8ème chambre
DTA_2405805_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005126_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Une note en délibéré présentée par l'association Biodiversité sous nos pieds a été enregistrée le 21 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e391
27 juin 2011
27 juin 2011
né le 26 Août 1965 à LYON (69004) ... ... 69480 ANSE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Pierre PALIX, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Frédérique Y..
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