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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-4
6791dcbbde5aa0323224d98a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 1 N° RG : 23/02638 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David RAYMONDJEAN Me Aurélie MARTINIE Me Pascal
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbbde5aa0323224d98c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 1 N° RG : 23/02639 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David RAYMONDJEAN Me Aurélie MARTINIE Me Pascal
Source officielleContentieux général Proxi
679aa431e9a46d1f5a7698f9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
-FINANCO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur
Source officielleContentieux général Proxi
679aa449e9a46d1f5a769ba6
13 janvier 2025
13 janvier 2025
-CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôme PASCAL
Source officielle9e Chambre C
616263c610de15342de1483c
8 février 2013
8 février 2013
Rôle N° 11/12706 [D] [F] C/ EARL RICARD FRERES Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice PASCAL
Source officielle9e Chambre C
616263c610de15342de1483f
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Rôle N° 11/18949 [R] [H] C/ SARL RACAMIER Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice PASCAL
Source officielle9e Chambre C
616263c610de15342de14840
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Rôle N° 11/19017 [C] [B] C/ SARL RACAMIER Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice PASCAL
Source officielle9e Chambre C
616263c610de15342de14841
11 janvier 2013
11 janvier 2013
2013/ 5 Rôle N° 11/19023 [F] [S] C/ SARL RACAMIER Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice PASCAL
Source officielle9e Chambre C
6162a31f36ab09eb9a2fd7ab
26 octobre 2012
26 octobre 2012
/ 1164 Rôle N° 11/19559 [R] [L] C/ [S] [H] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice PASCAL
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8724a
1 février 2005
1 février 2005
Me Pascal P. - Commissaire à l'exécution du plan ----------------------- ARRET n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du premier Février deux mille cinq par Nicole ROGER,
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c94a
30 septembre 2008
30 septembre 2008
comparant en personne, assisté de Me Olivier de BOUTINY, avocat au barreau de PARIS, toque : R 256 INTIMÉES Société CAF SERVICES 83, avenue de la Grande Armée 75116 PARIS représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d869
11 janvier 2011
11 janvier 2011
l'instruction : 22 Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 11 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd31
2 mai 2011
2 mai 2011
Son bulletin de paie du mois de décembre 2010 révèle, pour l'année 2010, un revenu imposable de 47 068, 90 €, soit un salaire mensuel moyen, primes comprises, de 3 922, 41 € net. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e365
29 juin 2011
29 juin 2011
Code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Mademoiselle Eliane RENON et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseillers, assistés de Madame Pascale
Source officielle1ère Chambre
670a114ef178dc2492b0f996
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LINON, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy (Toque 70) COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03318_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
officiel des finances publiques (BOFiP) sous la référence BOI-TVA-IMM-10-10-10-20 ; - en tout état de cause, lorsque sur une même parcelle cadastrale, il y a, à la fois, un terrain à bâtir et un immeuble
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201248
21 décembre 2023
21 décembre 2023
effectivement travaillées, ce qui implique que ce nombre d'heures puisse être justifié par l'employeur ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué qu'aucun avenant prévoyant le passage
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-154050
30 mars 2015
30 mars 2015
Il est représenté devant la Cour par M e Pascal Bibard, avocat à Amiens. A.
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f4e704a005d1ed6fb0
19 avril 2023
19 avril 2023
rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller Monsieur Pascal
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791dffe1c87724b5e69d995
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePage 93 sur 266