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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

689c1c098b0dfb226fe66e32

Appel

8 août 2025

8 août 2025

Localité 2] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/02138 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JG62 joint au dossier 25/337 Monsieur [I] [F] Représentant : Me Isabelle BURTIN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201939

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

PART, le Premier Président de la Cour d'appel statue par ordonnance au vu de tous documents utiles ; qu'en se référant au montant de l'état de frais établi le 17 novembre 2005 par la SCP BERRANGER-BURTIN-PASCAL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301035

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

veuve Y... ayant pour avocat Maître Peres du barreau de Tarbes à la SCP Berranger-Burtin Pascal, avocat de monsieur Jean-Jacques X... ; qu'il résultait également de l'extrait du registre du commerce et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb4a

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

SUR CE Attendu qu'il résulte des débats à l'audience, que Monsieur Armand X... conteste en fait le montant de l'état de frais, soit 221,71 €uros établi le 17 novembre 2005 par la S.C.P.BERRANGER-BURTIN

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d8061fcdc6046d47affe32

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RESITEL Enregistrée au RCS de TARBES sous le numéro 323 752 295, représentée par la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL, avocats au barreau de TARBES, Me Christian BEER, avocat au barreau de PARIS RDONNANCE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6708c052445a086e2bcee081

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

JAGUAR PROTECTION Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 849 704 192 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

JEX

69de99f4cdc6046d473d85fb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FOCH, immatriculée au RCS de TARBES sous le n°814.625.802, dont le siège social est 3 Rue de la Victoire 65000 TARBES, prise en la personne de son représentant légal, Rep/assistant : Maître BURTIN de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6707703981e733ee2698302f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

à l'audience des incidents du 04 septembre 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [E] [S] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et assistée de Maître BURTIN de la SCP BERRANGER

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

678f382406f4e91c5f36c3b8

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[Adresse 2] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/005247 du 27/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Isabelle BURTIN

Source officielle
TJ

JEX

69de99f7cdc6046d473d8612

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

avocats au barreau de TARBES Créancier poursuivant ET [K] [I], demeurant 97, rue des Pyrénées - 65350 DOURS né le 12 Août 1982 à TARBES (65) de nationalité Française Rep/assistant : Maître Isabelle BURTIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ef6af366129746fdd69c85

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de NANTERRE sous le n°903 869 071 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 25] [Adresse 8] [Localité 19] Représentées par Maître Isabelle BURTIN

Source officielle
CA

Référés et Recours

68fb978011af6ba0065f3abc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL, avocat au barreau de TARBES, substituée par Me Pablo PASCAL Intervenant volontaire : La Commune de [Localité 9] commune dont le siège social est Mairie

Source officielle
TJ

REFERES

6a1dd774cdc6046d47bfd7fd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DB2B-W-B7K-EXCY 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Isabelle BURTIN

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

678f382406f4e91c5f36c3b6

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[Adresse 2] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/005247 du 27/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Isabelle BURTIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162be9199b588421c5e38de

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

naissance 1] 1954 à [Localité 8] (65) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP DUALE - LIGNEY, avocats à la Cour assisté de la SCP AMEILHAUD - ARIES - BERRANGER - BURTIN

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d80cdc6046d4770f789

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c-65440-2025-02059 du 05/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Maître Isabelle BURTIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

61636a8a22908a2ec611e8b9

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP LONGIN-LONGIN-DUPEYRON-MARIOL, avoués à la Cour assistée de Me BURTIN-PASCAL

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163c2c41a5f0a71dc3c91ea

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

1] représenté par son syndic Monsieur [W] [D] Agence AVA-PIAU-IMMO [Localité 1] représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de la SCP AMEILHAUD ARIES BERRANGER BURTIN-PASCAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c318

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

... 65000 TARBES ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Maurice SAINT-MARTIN représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Maître BURTIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163ee7d3ae8501efbbc5362

Appel

11 janvier 2010

11 janvier 2010

Adresse 4] [Localité 1] Madame [L] [T] épouse [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistés de la SCP BERRANGER & BURTIN-PASCAL

Source officielle

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