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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
68e88b4c3ea43407b9fba882
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
662fdf9fb89538338ecdc3e1
23 avril 2024
23 avril 2024
au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND,Juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
686422630bb2f8a66ca5ed41
1 juillet 2025
1 juillet 2025
greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
6616d33a63271232b2e446ce
3 avril 2024
3 avril 2024
au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
6616d33b63271232b2e44a72
3 avril 2024
3 avril 2024
au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, assisté de Christelle AMICE, Greffier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f094ef56904f13d44e59
2 septembre 2022
2 septembre 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET
Source officielleServ. contentieux social
69777593cdc6046d47c48565
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Cédric BRIEND, Présidente, en présence de Monsieur Dominique BIANCO, assisté de Madame Janaëlle COMMIN, Greffier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91aecb63d827c909cad0c
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91aecb63d827c909cad0e
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91af1b63d827c909cad24
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET
Source officielleChambre sociale
64eedcd0bb2c32d969d3541b
28 août 2023
28 août 2023
SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE GESTION (SDG), prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Sophie BRIANT membre de la SELARL SOPHIE BRIANT,
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23ed87ca18b0008e58345
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f2d7ca18b0008e58371
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles
Source officielleServ. contentieux social
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25 avril 2024
25 avril 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
6631311f19f939ca6242b60d
25 avril 2024
25 avril 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
6631312019f939ca6242b61d
25 avril 2024
25 avril 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
689b813340cd0f0b3d001617
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseur, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseur, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
689cd2b205c5415472e76ccc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseur, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
659ee9206976f1c644e47090
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
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