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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2305593_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. La rapporteure, P.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306388_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, P.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304988_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, P.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305052_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305312_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309810_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. La rapporteure, P.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307876_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. La rapporteure, P.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401672_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. La rapporteure, P.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fddf5019dca859645753d96

Appel

11 juillet 2018

11 juillet 2018

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Gisèle SEGARRA

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208738_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller ; Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209044_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209144_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller ; Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209254_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201600_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204836_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203492_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller ; Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206493_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207240_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Segado, président, Mme Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202857_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202991_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller ; Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024. Le rapporteur, L.

Source officielle

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