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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b1fe9ba5988459c54c82
14 octobre 1970
14 octobre 1970
NE JUSTIFIE PAS QUE CETTE INDEMNITE CORRESPONDE A DES FRAIS SUPPLEMENTAIRES IMPOSES AU PERSONNEL, QU'IL EST RECONNU AU CONTRAIRE QU'ELLE A ETE ATTRIBUEE POUR INDEMNISER LE DESAGREMENT POSSIBLE RESULTANT
Source officielleChambre civile
6968fe69cdc6046d4767d391
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il convient de constater le désistement d'appel formalisé par madame [R] [L] et par voie de conséquence le dessaissement de la cour, et l'extinction de l'instance d'appel.
Source officielleJuge de l'exécution
6983acd6cdc6046d47ee4230
12 janvier 2026
12 janvier 2026
salle de séjour avec une fenêtre à double battants et volets métalliques, une porte fenêtre également des volets métalliques ouvrant sur un balconnet, un radiateur de chauffage et un climatiseur - un dégagement
Source officielleProcédures collectives
69e71762cdc6046d47fb36ee
7 avril 2025
7 avril 2025
Attendu que l'Administrateur judiciaire requiert le renouvellement de la période d'observation pour permettre d'apprécier la capacité d'autofinancement que les filiales seront susceptibles de dégager afin
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7d4f2cdc6046d47d77482
1 octobre 2025
1 octobre 2025
sous le numéro 801.284.068, demeurant à [Adresse 3] SUR EURE, ayant pour Conseil Maître Julien GIBIER, Avocat au Barreau de CHARTRES, y demeurant [Adresse 4], puis non comparant puisque son avocat a dégagé
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7692cdc6046d476e30a3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DESTINATAIRE D'UNE NOUVELLE MARQUE D'INTERET, * QU'IL RESSORT DES ELEMENTS COMPTABLES PRODUITS DEPUIS L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE QUE LA STE D'EXPLOITATION DIVA PLASTIQUES N'A PAS ETE EN MESURE DE DEGAGER
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee420711356
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de constater l'extinction de l'instance d'appel par l'effet du désistement de l'appelante et de l'acceptation de ce désistement par l'intimée qui elle-même se désiste de ses demandes ainsi que le dessaissement
Source officielle1ère Chambre
686ca6e0ab48d770a9cb5d4a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sans autre conclusion, suivant avis du greffe du 22 janvier 2025 l'affaire a été fixée au 3 mars 2025, l'avocat de la société Groupement français de caution a sollicité un délai pour dégager sa responsabilité
Source officielleChambre commerciale
6864c05d17fdd29c296517b8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officielleChambre 1-11 IDP
67f4b11ada16d54af38e62b2
7 avril 2025
7 avril 2025
° RG 24/00014 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWPU [K] [H] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 7 avril 2025 à Me DESANGES
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307142_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307457_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307677_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305621_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307836_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant tunisien né le 9 mai 1995, indique être entré en France en 2019.
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c4320b
4 décembre 1984
4 décembre 1984
AVAIT PERDU LES DROITS ATTACHES A SES PARTS PARCE QU'IL S'ETAIT DEGAGE DE SES OBLIGATIONS DE COOPERATEUR SANS CONSTATER L'EXISTENCE D'UNE CESSION DE CES PARTS, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT VIOLE L'ARTICLE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210497
22 juin 2017
22 juin 2017
justifié de transposer à l'action du débiteur pour contester le bien-fondé de la créance de droit privé dont l'exécution était poursuivie par le titre de recettes émis à son encontre les principes dégagés
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000036791215
11 avril 2018
11 avril 2018
que les surfaces de circulation situées dans les espaces ouverts de bureaux ne pouvaient être intégrées aux surfaces de bureaux mais devaient bénéficier du coefficient de pondération applicable aux dégagements
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201507_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2022, la société civile immobilière (SCI) Jack's, représentée par Me Gautier-Delage, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207906_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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