#Boussac Saint-Frères SA κατά Brigitte Gerstenmeier.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Amtsgericht Berlin-Schöneberg - Γερμανία.#Ελεύθερη κυκλοφορία κεφαλαίων.#Υπόθεση 22/80.

[J] a saisi le conseil de prud'hommes de Brest aux fins de : - Déclarer M.

infirmatif attaqué a relaxé Mme U... du chef d'homicide involontaire par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur ; "aux motifs que le rapport d'expertise judiciaire faisait ressortir que l'examen des brins

attaqué a relaxé Mme [KV] du chef d'homicide involontaire par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur ; "aux motifs que le rapport d'expertise judiciaire faisait ressortir que l'examen des brins

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André Z..., 2 / Mme Yvette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble village de Maligné, 49540 Martigne Briand, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre

ABANDONNAIT A BRIAND LA SOMME DE 28 850,79 FRANCS A ELLE ATTRIBUEE DANS LE PARTAGE ET QU'EN CONTREPARTIE BRIAND CONSTITUAIT AU PROFIT DE DAME Y...

X... a été engagé à compter du 1er janvier 1995 par la société Brent en qualité de directeur commercial ; qu'il a été licencié pour faute grave le 25 octobre 1995 ; Sur le premier moyen : (Publication

domicilié en cette qualité au siège de la société, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascale HAYS, avocat postulant, inscrit au barreau de GRENOBLE et par Me Audrey LANCON de la SCP FROMONT BRIENS

BRISSET, magistrate chargée de la mise en état, assistée de C.

FIDUCIAL SECURITE HUMAINE (EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Sandrine NAUTIN collaboratrice de Maître Hugues PELISSIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocats au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, l'Union des industries et métiers de la métallurgie Drôme-Ardèche (UIMM 26-07), représentée par la SCP Fromont Briens, demande

AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 19] Représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0208 S.A.

Y..., que les lieux vendus disposaient de deux entrées, dont une par l'avenue Aristide Briand, devenue Jean Médecin, et que les époux A... ne rapportaient pas la preuve, qui leur incombait, d'une possession

2025, enregistrée sous le n° ChR/NB/NS ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE ENTRE : E.U.R.L. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sophie PELICIER LOEVENBRUCK de la SCP FROMONT BRIENS

Le 15 Janvier 2004, Madame Bernadette X... épouse Y..., née le 22 mars 1937 à BRIENNE LE CHATEAU (10), de nationalité française, et Monsieur Khaled Z..., né le 20 mai 1973 à TUNIS (TUNISIE), de nationalité

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Lise LE-THAI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.