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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100817_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C A, né le 22 octobre 1994 en Angola, de nationalité angolaise, a déclaré être entré en France le 10 janvier 2020. Il a présenté une demande d'asile le 16 octobre 2020.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104371_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Elle ne démontre pas être dépourvue d'attaches personnelles et familiales en Angola, où elle a vécu pendant la plus grande partie de son existence et où la cellule familiale qu'elle compose avec ses enfants
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317656_20230729
29 juillet 2023
29 juillet 2023
telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, ainsi que des observations présentées à l'audience, que la requérante soutient qu'elle a pris part en Angola
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401272_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
C A B, ressortissant angolais né le 2 mars 1993, demande l'annulation de la décision du 20 décembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France
Source officielleJuge unique 1
DTA_2408428_20260223
23 février 2026
23 février 2026
physique et morale, elle ne justifie d’aucune circonstance exceptionnelle permettant de reconnaître le caractère prioritaire et urgent de sa demande d’hébergement alors qu’il lui appartient de regagner l’Angola
Source officielle2ème chambre
DTA_2300354_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A cet égard, alors que la préfète de la Haute-Vienne fait valoir en défense que la mère et la sœur de Mme A B vivaient en Angola à la date de la décision attaquée, celle-ci n'apporte aucun élément au soutien
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2300129_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Sur la décision fixant l'Angola comme pays de renvoi : - elle méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article L. 721-4
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302067_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
2020, la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité en assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de 60 jours et en fixant l'Angola
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01695_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
renouvellement de son attestation de demande d'asile dès lors qu'il est arrivé du Brésil de façon irrégulière le 24 mars 2019 avec Mme D et leur fille âgée de trois mois, qu'il avait fui son pays d'origine l'Angola
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02865_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Toutefois, il ressort des éléments du dossier que, nonobstant les séquelles de sa maladie, Mme A a vécu pendant quarante ans, avec son concubin et sa fille, en Angola, où elle y exerçait la profession
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00435_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A et Mme B, ressortissants angolais, relèvent appel du jugement du 4 août 2021 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01219_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Ni le certificat médical établi le 9 juin 2020, insuffisamment circonstancié, ni la liste des médicaments disponibles en Angola, mise à jour en 2008, ni les articles de presse sur le système de santé dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01535_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Rien ne fait obstacle à la poursuite de la scolarité de son enfant mineur en Angola.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00369_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ainsi, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale puisse se reconstituer avec son époux et ses quatre enfants en Angola où les aînés pourront y poursuivre leur scolarité.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00372_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C, ressortissant angolais, relève appel du jugement du 12 janvier 2023 du président du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 novembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01970_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L'intéressée, célibataire et sans charge de famille, n'établit pas être dépourvue d'attaches familiales en Angola où elle a vécu jusqu'à l'âge de trente-quatre ans.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01553_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Enfin, Mme A ne justifie pas de l'impossibilité de poursuivre sa vie privée et familiale à l'étranger et notamment en Angola, où ses filles pourront poursuivre leur scolarité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01687_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
B et Mme A, ressortissants angolais nés le 28 juin 1990 et le 13 juin 1990, déclarent être entrés en France le 13 mars 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518342_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme A..., ressortissante angolaise née le 27 juillet 1974 à Luanda (Angola), est entrée en France en juillet 1997 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601927_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Reparti au Congo à cette date, il y a séjourné jusqu’en mars 2017 puis s’est rendu en Angola avant de revenir dans son pays d’origine et de se rendre aux Etats-Unis d’Amérique d’où il a été extradé à la
Source officiellePage 92 sur 245