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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794b6e9ba5988459c4315b
15 janvier 1985
15 janvier 1985
L'ARTICLE L. 113-1, ALINEA 2, DU CODE DES ASSURANCES EN DECLARANT LA FAUTE INTENTIONNELLE COMMISE PAR UN ASSURE OPPOSABLE A UN AUTRE ASSURE INNOCENT, POUR LEQUEL LA SURVENANCE DU SINISTRE PRESENTAIT BIEN UN ALEA
Source officielleRéféré
6946ccd075782d5f06010c58
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MINUTE N° RG - N° RG 25/00535 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDA2 Me Alexia COMBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 OCTOBRE
Source officielleChambre Sécurité Sociale
628732f8c1d4e9057d612d04
17 mai 2022
17 mai 2022
Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d[Localité 1] en date du 18 Juin 2020 ENTRE APPELANT : Monsieur [E] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Alexis
Source officielleChambre des Rétentions
673d80042ef9cbf408e1f90a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
judiciaire d'Orléans en date du 02 octobre 2024 à 12h18 Nous, Alexandre David, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexis
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66b3b55071e198c2b66a2d9b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03610 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGE7 Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Association AURORE Représentant : Me Alexia
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66b3b55671e198c2b66a2e69
15 juillet 2024
15 juillet 2024
:[XXXXXXXX02] Fax : [Localité 1] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03350 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE43 Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Association AURORE Représentant : Me Alexia
Source officielleChambre Commerciale
64d721173f645ad96951bab2
11 août 2023
11 août 2023
D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 7] N° RG 22/02108 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUQF Copies le : 11 août 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis
Source officielle2ème Chambre civile
65aa23c1a34ad1000858190b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Antérieurement à la période suspecte, un protocole transactionnel régularisé le 9 janvier 2016 est intervenu entre les propriétaires des lieux, la SCI Alexix et Mme [M], et la SARL La rose, au terme duquel
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:460090.20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de commune de Saint-Cyr-sur-Mer
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457733.20220324
24 mars 2022
24 mars 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société EPI, de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcbb
18 avril 2011
18 avril 2011
Or les rapports des mesures d'investigation et d'observation éducative concernant tant Alyssa et Kylian que Mélissa et Alexis, ont été rédigés dès le 25 janvier 2010, et déposés auprès du greffe du juge
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947ed
14 novembre 2019
14 novembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No : 373 - 19 No
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242901
5 novembre 2009
5 novembre 2009
avis de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, les demandes de visa de long séjour aux enfants Prisainte, Werner, Elmesse, Dominique, Arnothy, Rennes et Alexia
Source officielleChambre 1-1
6901b11f748a422ad95403b8
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DEVELOPPEMENT prise en la personne de son président en exercice domicilié ès-qualités au siège social sis Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexis
Source officielle4ème Chambre
67061e66fde28ee42071143a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
GENERALE DE RENOVATION ET D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER 'GR2I' Représentée par Me Alexis CROIX de la SELARL A-LEX AVOCAT, avocat au barreau de RENNES S.C.I.
Source officiellePS élections pro
6684455f8bcff606d9c53cf7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
demanderesses fait connaître le motif légitime pour lequel elles n'ont pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente assistée de Alexis
Source officiellePS élections pro
668445728bcff606d9c53fde
2 juillet 2024
2 juillet 2024
demanderesses fait connaître le motif légitime pour lequel elles n'ont pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente assistée de Alexis
Source officiellePS élections pro
668445728bcff606d9c53fee
2 juillet 2024
2 juillet 2024
demanderesses fait connaître le motif légitime pour lequel elles n'ont pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente assistée de Alexis
Source officiellePS ctx technique
67ed8139da9e15c5131fb81d
1 avril 2025
1 avril 2025
[Localité 3] Représentée par Mme [R] [M] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame DESCAMPS, 1er Vice-Président Madame GOSSELIN, Assesseur Madame JOURDAIN, Assesseur assistées de Alexis
Source officielle3ème chambre 1ère section
67f80d4bcf40727a0043bbfa
10 avril 2025
10 avril 2025
352J-W-B7E-CSANF Assignation du 18 mai 2020 N° MINUTE : JUGEMENT DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Alexis
Source officiellePage 92 sur 525
SOCIETE ALEXANDRE RACHOU ET CIE
12/07/2026
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BRINON, Alexandre
Autre jugement et ordonnance — Jugement arrêtant un plan de redressement rendu le 08 juillet 2026 par le Tribunal judiciaire de LA ROCHELLE - N° RG : 25/00694
12/07/2026
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RENAULT, Alexandre, Gilbert, Henri
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Bac, Alexandre Nadim Romain
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ALEXANDRA SAINTE GENEVIEVE
12/07/2026
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