C, ressortissant haïtien, entré en France en 1998, a été interpellé et placé en garde à vue le 30 mai 2024 pour des faits de menace de mort.

Il a été interpelé le 13 mars 2025 afin de vérifier son droit au séjour.

L'intéressé a été interpellé le 21 novembre 2024 lors d'un contrôle d'identité et a été placé le jour même en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour.

A B, de nationalité algérienne, né le 1er avril 1992, qui déclare être entré en France en 2020, a fait l'objet d'une interpellation policière le 11 septembre 2024.

B soutient que la décision serait entachée d'erreurs de fait en ce que, d'une part, le préfet de la Seine-Saint-Denis a relevé qu'il a été interpellé après avoir conduit un véhicule sous l'emprise de produits

Le lendemain, un dispositif policier a été mis en place devant un hôtel situé sur la promenade des Anglais et, au terme d'une filature de trois personnes, des interpellations sont intervenues, dont celle

part, en matière d'escroquerie, le préjudice se trouvant caractérisé dès lors que la remise d'objet ou la signature de l'engagement n'a pas été librement consentie, mais extorquée par des moyens frauduleux

/ qu'en l'absence de toute autre circonstance ou de faits ayant pour effet ou pour objet de leur donner force et crédit, de simples allégations mensongères ne peuvent caractériser des manoeuvres frauduleuses

question n° 4 : "L'accusé Manuel X... est-il coupable de s'être à L'Hôpital, le 24 novembre 1986, en tout cas sur le territoire national et depuis moins de trois ans en employant des manoeuvres frauduleuses

leur camarade dans les tractations relatives aux véhicules, établissent que tous se connaissaient de longue date et participaient sciemment au trafic ; que contrairement à leurs affirmations les intéressés

Il n’apparait pas que la vigilance des clients ait été interpellée quant à la possibilité qu’une opération frauduleuse soit validée en cliquant simplement sur une notification.

investigations relatives à Alexandre X..., dont le résultat n'a été connu qu'après la mise en liberté sous contrôle judiciaire de celui-ci, établissent que, contrairement à ce qu'a jusqu'ici affirmé l'intéressé

avril 2009 de l'ordonnance autorisant la société Crédit Agricole à entreprendre la saisie-conservatoire ; qu'il appartient à la société Crédit Agricole de caractériser l'intention frauduleuse

derechef les textes susvisés ; Mais attendu, d'abord, que M. et Mme X... n'ayant pas été dans l'impossibilité d'agir en requalification de ces contrats, lesquels ne présentaient pas de caractère frauduleux

Vu les télécopies et courriels adressés le 15 Avril 2023 à Monsieur LE PREFET DE [Localité 1], à l'intéressé, à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 17 Avril 2023

C'est à tort que le premier juge a considéré comme régulier le contrôle d'identité de l'intéressé effectué au motif que le contrôle avait été réalisé dans le périmètre et dans le créneau horaire définis

Rouen le 01 juillet 2024 à 19h54 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé

LE PREFET DE [Localité 1] prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu l'ordonnance rendue par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux