CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 060 résultats pour « Guichenu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505855_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le refus d’enregistrement notifié au guichet étant constitutif d’une décision, il n’appartient pas au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601828_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Postérieurement à l’introduction de la requête, le préfet de la Seine-Saint-Denis a convoqué Mme B... le 16 février 2026 à 8 heures 45 au guichet de la préfecture afin qu’elle puisse déposer sa demande

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2504531_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Mme B, ressortissante malienne, a présenté le 7 mars 2025 auprès du guichet unique des demandeurs d'asile de Bobigny, une demande d'asile enregistrée en procédure accélérée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500639_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

titre de séjour de Mme A est disponible en préfecture depuis le 19 août 2024, que la requérante a été convoquée par SMS mais ne s'est pas présentée au rendez-vous, qu'elle est de nouveau convoquée au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2301017_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

d'avancement de sa demande de rendez-vous et la date fixée pour celui-ci, la plateforme indiquant toujours au 10 février 2023 que sa demande est en construction, que cette situation l'empêche d'accéder aux guichets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320276_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

été informée, le 4 octobre 2021 qu'une décision favorable avait été rendue sur sa demande de renouvellement de titre de séjour et qu'elle serait informée de la date pour pouvoir venir le retirer au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604880_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Seine-Saint-Denis de procéder au « déblocage » de son compte sur le site de l’Administration numérique des étrangers en France (ANEF), ou de le convoquer en préfecture afin qu’il puisse déposer au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505961_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Il s'ensuit que le silence gardé par l'administration sur une demande de rendez-vous pour le dépôt d'une demande au guichet ne peut être regardée comme étant susceptible de faire naître une décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506053_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Il s'ensuit que le silence gardé par l'administration sur une demande de rendez-vous pour le dépôt d'une demande au guichet ne peut être regardée comme étant susceptible de faire naître une décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513165_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ainsi qu’il a été dit au point 3, le silence gardé par l’administration sur une demande de rendez-vous pour le dépôt d’une demande au guichet ne peut être regardée comme étant susceptible de faire naître

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513475_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ainsi qu’il a été dit au point 3, le silence gardé par l’administration sur une demande de rendez-vous pour le dépôt d’une demande au guichet ne peut être regardée comme étant susceptible de faire naître

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514098_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il s’ensuit que le silence gardé par l’administration sur une demande de rendez-vous pour le dépôt d’une demande au guichet ne peut être regardée comme étant susceptible de faire naître une décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514128_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Ainsi qu’il a été dit au point 3, le silence gardé par l’administration sur une demande de rendez-vous pour le dépôt d’une demande au guichet ne peut être regardée comme étant susceptible de faire naître

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515388_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ainsi qu’il a été dit au point 3, le silence gardé par l’administration sur une demande de rendez-vous pour le dépôt d’une demande au guichet ne peut être regardée comme étant susceptible de faire naître

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515851_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Il s’ensuit que le silence gardé par l’administration sur une demande de rendez-vous pour le dépôt d’une demande au guichet ne peut être regardée comme étant susceptible de faire naître une décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502298_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

La compétence pour l'établissement de cette taxe a été confiée au guichet unique de la fiscalité de la plaisance (GUFIP), qui est un service, basé à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), de la direction générale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501326_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il s’ensuit que le silence gardé par l’administration sur une demande de rendez-vous pour le dépôt d’une demande au guichet ne peut être regardée comme étant susceptible de faire naître une décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503032_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi qu'il a été dit au point 3, le silence gardé par l'administration sur une demande de rendez-vous pour le dépôt d'une demande au guichet ne peut être regardée comme étant susceptible de faire naître

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503123_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

2°) d’enjoindre au préfet du Calvados de lui permettre de déposer sa demande de renouvellement de titre de voyage, soit en débloquant son espace ANEF soit en lui permettant de déposer sa demande au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504542_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Il s'ensuit que le silence gardé par l'administration sur une demande de rendez-vous pour le dépôt d'une demande au guichet ne peut être regardée comme étant susceptible de faire naître une décision implicite

Source officielle

Page 91 sur 603

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC27 résultats

Journal officiel
Radiations

GUICHENUY, Philippe, Albert

SIREN 752168591Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

29/07/2022

Voir →

Immatriculations

GUICHENUY, DUPUY, Anne-Marie, Gérard, Alain, Gérard Alain

SIREN 847793106GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

07/02/2019

Voir →

Radiations

SA DU MOULIN DE SAINT-ARMOU ETS GUICHENUY

SIREN 097180376GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

27/10/2017

Voir →

Modifications diverses

SA DU MOULIN DE SAINT-ARMOU ETS GUICHENUY

SIREN 097180376GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

25/08/2017

Voir →

Dépôts des comptes

SA DU MOULIN DE SAINT-ARMOU ETS GUICHENUY, SAMSA

SIREN 097180376GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

14/06/2017

Voir →