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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03274_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502641_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A se prévaut d'une promesse d'embauche par la société Biorrex en qualité de chauffeur-livreur.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502643_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A se prévaut d'une promesse d'embauche par la société Biorrex en qualité de chauffeur-livreur.
Source officielleciv1
6137243dcd58014677413d9e
3 février 2004
3 février 2004
Y... et de M.Z..., dit parfaite la vente de ces lots à Mme A..., et condamné in solidum la société ARC Aménagement rénovation et les SCP notariales Ader et Angenieux-Gilles Ceyrac de Buhren-Montes-Bigot
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01653_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La rapporteure, Christine Psilakis Le président, Philippe Arbarétaz Le greffier, Julien Billot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officielle4ème chambre
DTA_2400905_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Billot La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403212_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Billot La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501319_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 46 grande Rue à Fayl-Billot
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2604950_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
en recouvrement des 30 novembre 2024, que les impositions litigieuses ont été établies par le centre des impôts, pôle de recouvrement spécialisé « Val-de-Marne », situé 1, place du Général Pierre Billotte
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5426
12 mars 2002
12 mars 2002
.) - 71928/01 Decision 12.3.2002 [Section II] Article 6 Civil proceedings Article 6-1 Access to court Refusal to grant visa to Turkish national wishing to enter the United Kingdom in order to start a court
Source officielleChambre sociale
627ca8a44781dc057dee7cf6
11 mai 2022
11 mai 2022
MOTIVATION La société Eye Networks est une start-up créée en mars 2017 et qui, en 2019, ne dégageait pas encore de bénéfice. Il est justifié que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00275_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Essonne, au nom de l'Etat, un permis de construire n° PC 078 361 19 Y0037 pour la réhabilitation et l'extension d'un bâtiment en vue d'y installer une résidence sociale, un restaurant et un incubateur de start-up
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1217DEC002804702
17 décembre 2002
17 décembre 2002
:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 28047/02 by Stuart
Source officielleChambre 3-1
68e5f34ce11beca089b88e48
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BALME, avocat au barreau de TOULON intervenants forcés et demandeurs à l'incident Madame [B] [J] représentée par Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierre-François STUART
Source officielleCour d'Appel
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14 février 2006
14 février 2006
COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 APPELANTS : Monsieur Ahmed X... né le 20 Avril 1928 à OULED HELLAL (ALGERIE) 5 rue Jacques Stuart TDC N 179 84000 AVIGNON représenté
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00998
4 mai 2017
4 mai 2017
expliqué de notre politique commerciale 1° Beaucoup de « stocks » (sic) sont plutôt respectés et c'est très bien merci pour ses efforts, 2° corriger stp au mieux les stocks sur les produits C et Y ou STAR
Source officielleChambre civile 1-6
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28 mai 2026
28 mai 2026
et le 22 février 2019, par la saisie immobilière du bien de son débiteur, sis à [Adresse 3], [Adresse 4], cadastré section BP n° [Cadastre 1], lieu-dit « [Adresse 4] », lot n°153, consistant en une studette
Source officiellesoc
6079b1a49ba5988459c52cc9
8 juin 1999
8 juin 1999
attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 1996) d'avoir jugé que l'AGS doit garantir le paiement des dommages-intérêts alloués à Mme X... à la suite de son licenciement pour motif économique par la société Starter
Source officielleChambre 4-7
6979fe19cdc6046d47f91431
16 janvier 2026
16 janvier 2026
12, 13, 17 et 18 produites par madame [O] (soit le registre unique du personnel et des extractions des entrées et sorties du personnel sur la période de janvier à août 2020 sur les établissements de Biot
Source officiellecomm
61372394cd5801467740ba1c
10 octobre 2000
10 octobre 2000
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nîmes, 4 septembre 1997), que la société Star
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