d'injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et l'a condamné à la peine de 3 000 francs d'amende ; " aux motifs que les termes " pauvre con " ont été tenus publiquement en la mairie du Biot

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré l'appel de la société Coral biome irrecevable et, en conséquence, d'avoir condamné la société Coral biome à payer à la société Catalys la somme de 4

d'influence et prise illégale d'intérêts ; "aux motifs que l'information ouverte le 19 septembre 2001 a permis d'établir que dans la perspective de construire un bâtiment agricole sur la commune du Biot

K... et la société Start auto contre M.

(la société BIT) que sur le pourvoi incident relevé par M.

ouvert à son nom à l'agence de Biot du Crédit Agricole ; que la société civile immobilière LLCK était créée le 13 juillet 2004 à parts égales entre M.

: Sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SARL BGV Patrimoine (la société BGV) a confié aux Chantiers navals de Biot

, par le Crédit municipal, d'un chèque de banque tiré sur la Caisse des dépôts et consignations au profit de la banque Rhône Alpes, qui a reversé la somme correspondante sur le compte de la société Stubat

GONDRE, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE START

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 2001), que la société Gervais Danone ayant déposé diverses marques déclinant les termes Bio

Lyon (1re chambre civile), au profit : 1 / de l'association familiale Externat Sainte-Marie, dont le siège est ..., 2 / de Mme Françoise X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Start

La société RGF Staffing France, venant aux droits de la société Start People Inhouse, soulève l'irrecevabilité du pourvoi principal.

supérieure'' que ''s'il s'agit d'un travail ponctuel ou occasionnel relevant de la strate supérieure : attribution prorata temporis de la valeur de 2 degrés dans sa strate de rattachement sous forme d'une

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bio

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bio France, société à responsabilité limitée, dont le siège social

X..., de Me Ricard, avocat de la société Stewart et Arden, les conclusions de M.

[U] [G], agissant en qualité de liquidateur judiciaire, domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Bio Extend, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], contre l'arrêt

contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société LPCR Groupe, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Bio