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12 273 résultats pour « Biot-Stuart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722d1cd58014677401dc2

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Pierre B..., domicilié à la mairie, 06410 Biot, 2°/ de M.

Source officielle

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CC

soc

6137227ccd580146773fd8e4

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

automobile qui a refusé de le reprendre ; Attendu que la société Start automobile fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226f0

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

d'injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et l'a condamné à la peine de 3 000 francs d'amende ; " aux motifs que les termes " pauvre con " ont été tenus publiquement en la mairie du Biot

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00343

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré l'appel de la société Coral biome irrecevable et, en conséquence, d'avoir condamné la société Coral biome à payer à la société Catalys la somme de 4

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dd5

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

d'influence et prise illégale d'intérêts ; "aux motifs que l'information ouverte le 19 septembre 2001 a permis d'établir que dans la perspective de construire un bâtiment agricole sur la commune du Biot

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00088

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

K... et la société Start auto contre M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01517

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

(la société BIT) que sur le pourvoi incident relevé par M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Lotfi D

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02485

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

ouvert à son nom à l'agence de Biot du Crédit Agricole ; que la société civile immobilière LLCK était créée le 13 juillet 2004 à parts égales entre M.

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CC

comm

613724b1cd5801467741792e

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

: Sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SARL BGV Patrimoine (la société BGV) a confié aux Chantiers navals de Biot

Source officielle
CC

comm

613723dbcd5801467740f0f4

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

, par le Crédit municipal, d'un chèque de banque tiré sur la Caisse des dépôts et consignations au profit de la banque Rhône Alpes, qui a reversé la somme correspondante sur le compte de la société Stubat

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CC

cr

61372552cd5801467741cbd6

Cassation

28 janvier 1991

28 janvier 1991

GONDRE, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE START

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CC

comm

61372403cd58014677411260

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 2001), que la société Gervais Danone ayant déposé diverses marques déclinant les termes Bio

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civ1

6137265bcd58014677424f11

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Lyon (1re chambre civile), au profit : 1 / de l'association familiale Externat Sainte-Marie, dont le siège est ..., 2 / de Mme Françoise X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Start

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00404

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

La société RGF Staffing France, venant aux droits de la société Start People Inhouse, soulève l'irrecevabilité du pourvoi principal.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00546

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

supérieure'' que ''s'il s'agit d'un travail ponctuel ou occasionnel relevant de la strate supérieure : attribution prorata temporis de la valeur de 2 degrés dans sa strate de rattachement sous forme d'une

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01192

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bio

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civ3

6137217acd580146773f4154

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bio France, société à responsabilité limitée, dont le siège social

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civ1

613722b0cd580146774002ba

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

X..., de Me Ricard, avocat de la société Stewart et Arden, les conclusions de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00311

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[U] [G], agissant en qualité de liquidateur judiciaire, domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Bio Extend, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], contre l'arrêt

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00315

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société LPCR Groupe, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Bio

Source officielle