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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
OQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2209181_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Mme A B fait valoir qu'elle a été contrainte de fuir l'Angola, avec l'aide d'un général avec lequel elle entretenait une liaison clandestine, en raison des violences physiques et sexuelles, commanditées
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:481196.20240202
2 février 2024
2 février 2024
A aurait eu une altercation violente avec le personnel de l'ambassade de France en Angola le 7 juillet 2022, il ressort des pièces du dossier, notamment des deux vidéos produites dans le cadre de l'instruction
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2302226_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, ressortissant angolais, né le 5 septembre 1989, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 16 janvier 2019, selon ses déclarations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302277_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
F, ressortissant angolais âgé de 31 ans, a déposé une demande d'asile le 3 août 2022 qui a été placée en procédure " Dublin ".
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:464567.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
grossesse depuis le 28 février 2022 et qu'il souhaite procéder à une reconnaissance prénatale de l'enfant, à laquelle sa compagne aurait consenti, et de ce que la perspective de son éloignement en Angola
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403594_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Mme B, ressortissante angolaise née le 1er mai 1990 à Luanda (Angola), est entrée en France le 16 novembre 2012 dans le but de présenter une demande d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413325_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Mme B..., ressortissante angolaise née le 18 juin 2000 à Luanda (Angola), a présenté une demande d’asile le 25 janvier 2024.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503685_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., ressortissant angolais né en 1967, est entré irrégulièrement en France le 30 janvier 2024 selon ses déclarations.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86837
10 mars 2003
10 mars 2003
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Otilia X... épouse Y... née le 18 Février 1981 à SANZA POMBO (ANGOLA) Résid.Longchamps Appt 17 4 Square Longchamps 64140 LONS représentée par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947a6
10 octobre 2019
10 octobre 2019
K... né le [...] à KIUMBA (ANGOLA) (99) [...] Ayant pour avocat Me Pierre GUEREKOBAYA, avocat au barreau d'ORLEANS Madame J...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100891
9 septembre 2015
9 septembre 2015
angolaise ; qu'il n'est pas contesté que Mme X...et ses enfants en accord avec son mari ont toujours résidé en France depuis 1994 hormis les années 2006 à 2011 où les enfants ont été scolarisés en Angola
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f3
8 avril 2013
8 avril 2013
De leur union sont nés : - Giono, né le 10 juillet 2004 - Angara, née le 16 mai 2006. Par requête du 11 mai 2012, Christine X...a introduit une demande en divorce.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00122_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A, ressortissant angolais résidant en France depuis 2005, pour avoir fourni de prétendus actes de naissance et cartes d'identité " de la république B ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01347_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C, qui a été responsable de la maintenance à bord d'un navire de forage pétrolier en Angola pendant l'année 2014, a fait l'objet d'un contrôle fiscal sur pièces portant sur ces années.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02715_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Mme B D A, ressortissante angolaise née à Cabinda (Angola) le 3 juillet 1973, est entrée en France le 7 octobre 2009.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00988_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par ailleurs, sa fille, née le 24 mai 2010 en Angola, est scolarisée depuis la classe de maternelle en France et poursuit son cursus scolaire sans encombre, étant désormais en classe de CM2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202550_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mme A, ressortissante angolaise née le 28 mai 1994, est entrée sur le territoire français en janvier 2020, selon ses déclarations, accompagnée de sa fille C D, née le 24 décembre 2016 à Luanda (Angola)
Source officielle6ème chambre
DTA_2202325_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
ne justifiait pas d'un an de présence sur le territoire français ; - est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, le préfet ayant implicitement estimé qu'un traitement approprié existait en Angola
Source officielleJuge unique 4
DTA_2206025_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C, ressortissant angolais né en 1986, est entré en France le 3 mars 2020 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités portugaises.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206265_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., ressortissant angolais né le 7 octobre 1982 à Maquela Do Zombo (Angola), s’est vu refuser l’admission exceptionnelle au séjour par un arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 3 mars 2022 et cette décision
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