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2 133 résultats pour « coefficient 460 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2204573_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Les taux horaires seront revalorisés en fonction des coefficients prévus à l’article L. 434-17 du code de la sécurité sociale.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300705

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

La société locataire soutient qu'elle a perdu son fonds de commerce et sollicite en conséquence le paiement d'une indemnité d'éviction totale, pour perte de fonds, fixée à la somme de 4 469 500 euros,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91724

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, * dit que les dépens seront recouvrés conformément à la réglementation en matière d'aide judiciaire, * fixé les unités le coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebe5

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Par contrat de travail en date du16 mai1997, à effet au 17 mai1997, à durée indéterminée cette fois, elle a été reconduite dans ses fonctions, au même coefficient.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c80f01612d969df000e

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

VC/PR ARRET N° 463 N° RG 22/00335 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO6Q [P] C/ CPAM DE L'ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

1ère Chambre

66bc487ba5822c82a7cbdf9f

Appel

13 août 2024

13 août 2024

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8b8383a880008fd097e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[T] bénéficiait en dernier lieu de la position 3.2, catégorie cadre, moyennant une rémunération mensuelle moyenne de 2 461 euros. En 2016, le service dont relevait M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01023

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

de manque de base légale, le moyen critique une omission de statuer sur un chef de demande qui ne peut donner lieu à ouverture à cassation et peut être réparée dans les conditions prévues à l'article 463

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c9

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

P. de coiffure est de 1. 300 € (coiffeur confirmé au coefficient 130), qu'en effet les coefficients plus élevés s'appliquent aux salariés titulaires d'un brevet professionnel et qu'un salaire mensuel de

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2325964_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Elle mentionne le nombre de travailleurs étrangers employés de manière irrégulière, le coefficient retenu, et, en annexe, les noms de ces travailleurs.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304375_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle soutient que : - parmi les immobilisations figurant au compte 215 relatives au sprinklage, les immobilisations nos 4650, 4685, 4806, 5023, 5024, 5114, 4551, 5383, 177, 1255, 1258, 1987, 2174, 3309

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00754_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

D Q V, sommes portant intérêts au taux légal à compter du 16 octobre 2019 ; * à la caisse primaire d'assurance maladie la Gironde la somme de 76 465 euros au titre de ses débours et la somme de 1 098

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00917

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

par rapport aux fonctionnaires exerçant leur activité en métropole, la cour d'appel a violé l'article 14, § 6, du statut national des personnels des industries électriques et gazières issu du décret 46

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c927

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

des prix de référence fictifs, que le bijoutier profitait de l'appât constitué par cette publicité tapageuse et attractive pour majorer de façon significative sa marge bénéficiaire en appliquant un coefficient

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_18PA20476_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à leur verser les sommes de 14 066,52 euros TTC au titre des travaux supplémentaires, 697 385,68 euros TTC au titre du différentiel de valorisation des prix nouveaux, 8 465

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6789f3bfc2a5bdff9702ffcc

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

le 31 janvier 2011 et de manière rétroactive au 1er janvier 2011, il était promu aux fonctions d'agent de maitrise ; -à compter du 31 mai 2018, il occupait le poste de chef du service technique, coefficient

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68709b73123db6632de3165a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[K] aurait dû percevoir la somme de 12 466 euros (1 246,66 euros x 10 mois). La cour relève que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68f07d9abfd83326c7063749

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 722 057 460 [Adresse 1] [Localité 6]

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

696747e2cdc6046d473b169e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

AXA FRANCE IARD société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a58

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

qui suit : Infirme le jugement entrepris en ce qu'il a reconnu à Madame Y...la qualité de « responsable d'établissement » au sens de l'avenant no 49 à la convention collective et le bénéfice du coefficient

Source officielle