CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 133 résultats pour « coefficient 460 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723bccd5801467740d7f6

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

400 ; qu'en 1992, il a demandé à bénéficier des dispositions conventionnelles selon lesquelles les ingénieurs et cadres sont classés au coefficient 460 au plus tard six ans après leur première affectation

Source officielle

Page 1 sur 107

Suivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02601

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

453,50, qu'avec l'entrée en vigueur de l'avenant elle a été classée au coefficient 460, correspondant à une ancienneté de 7 ans dans la nouvelle grille, que son coefficient, à son départ de l'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01064

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[F] a été engagé par la société Clarins à compter du 26 mars 2012 en qualité d'adjoint direction comptable, statut cadre, groupe 5, coefficient 460 de la convention collective nationale des industries

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00969

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

unique : Vu l'article 1315 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu que pour faire droit à la demande de classification au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00147

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

550 et de fixer le salaire mensuel de base à la somme de 7.128,83 € au 1er janvier 2013 ; AUX MOTIFS QUE Monsieur [R] a accédé au coefficient de rémunération 460 en 1992, qu'à compter de 1996, il est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00159

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Il ressort des dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques que les coefficients 460 et 550 requièrent respectivement les compétences suivantes : coefficient 460 : ingénieurs

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b43

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

X... a été engagé à compter du 1er juillet 1987 par la société des Parfums Weill en qualité d'attaché commercial au coefficient 460 ; qu'il était prévu qu'au terme d'une période d'essai de six mois au

Source officielle
CC

soc

613723f2cd5801467741044e

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

affectation ; que la cour d'appel, qui énonce pourtant de manière péremptoire qu'aux termes de cet accord invoqué par l'employeur le coefficient 460 était dû à M.

Source officielle
CC

soc

61372496cd58014677416b9b

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

X..., conformément à sa demande du 2 juin 1999, sur la base du coefficient 460 en quatre paiements mensuels égaux dont le premier avec le salaire du mois de juillet 1999 ; qu'il est dès lors évident que

Source officielle
CC

soc

6137234dcd5801467740808a

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

moyen : Attendu que la société Jean Couturier international fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 1996) de l'avoir condamnée à payer à Mlle X... un rappel de salaire correspondant au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02227

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

460 au 1er janvier 1997 et qui comme Monsieur X... sont toujours actuellement au coefficient 460 fait apparaître comme a pu le constater la commission d'arbitrage que Monsieur X... se situe dans la moyenne

Source officielle
CC

soc

6079b17a9ba5988459c525a0

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

400 ; qu'en 1992, il a demandé à bénéficier des dispositions conventionnelles selon lesquelles les ingénieurs et cadres sont classés au coefficient 460 au plus tard six ans après leur première affectation

Source officielle
CC

soc

61372448cd5801467741432e

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

mars 1999, le contrat a été rompu pour faute grave ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts pour rupture abusive et de rappel de salaire fondé sur le coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd88838

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

2004 et sur la base du coefficient 460 à compter du 1er janvier 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca9c

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

- La convention collective ne prévoyait l'attribution du coefficient 460 qu'aux cadres ayant un diplôme d'ingénieur, ce qui n'était pas le cas de M.

Source officielle
CC

soc

613724c0cd58014677418106

Cassation

2 mai 2006

2 mai 2006

(LRF) et a été classé agent de maîtrise jusqu'à son départ à la retraite en mai 1998 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin de se voir reconnaître la qualité de cadre au coefficient 460 de la

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc4cef2cec2f70cc5eb95d

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

hiérarchique: 'dès son embauche: au coefficient 460 du mois d'octobre 2010 au mois de septembre2013 (durant les trois premières années d'exécution du contrat de travail); 'après 3 ans passés au coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6431060328558704f52e680b

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ainsi, un salarié positionné au coefficient 460 accède au coefficient 521 au bout de huit années d'ancienneté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00699

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Coefficient 460 : Ingénieurs et cadres agissant à partir de directives générales dans le secteur d'activité qui leur est imparti.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02301

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

460 : les ingénieurs et cadres sont classés au coefficient 460 au plus tard 6 ans après la 1ère affectation à une fonction d'ingénieur et cadre dans la profession ; ils agissent à partir de directives

Source officielle