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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6789f55eb7cff8efb7357615
16 janvier 2025
16 janvier 2025
700 du Code de Procédure Civile, Condamne solidairement Monsieur et Madame [Y] [J] et [U] à payer la somme de 1500,00 Euros au titre de la demande sollicitée au titre de l'article 700 du CPC, Condamne
Source officiellechambre 1-4
69d1fb13cdc6046d472c3840
2 avril 2025
2 avril 2025
[M] TAXI de son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 5 août 2024 CONDAMNER la société [M] TAXI à payer à la société TAXITEL la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC, CONDAMNER
Source officielleChambre civile TGI
665abadb97d5920008107e9a
26 avril 2024
26 avril 2024
la SCCV LES TREILLES à verser à la SAS DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE DES MASCAREIGNES la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER la SCCV LES TREILLES aux entiers dépens de l'instance
Source officielle1ère chambre
69e77807cdc6046d4703dda9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur l'article 700 : Qu'il sollicite sa non condamnation à un article 700 du Code de Procédure Civile en raison de sa situation financière et personnelle.
Source officielleChambre 1 A
63660b35bb0cef7f7427929e
2 novembre 2022
2 novembre 2022
la société LOCACIL à payer à la SCI ALEX 2000 la somme de 700 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné la société LOCACIL aux dépens, Et statuant
Source officiellechambre 1-5
69d327e9cdc6046d4742d587
2 juillet 2025
2 juillet 2025
somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC
Source officielleChambre 9 cab 09 F
689b84b140cd0f0b3d002dbc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Madame [X] [F] au paiement de la somme de 3000 euros à la société CENTRAL AUTOS pour résistance abusive ;Condamner Madame [X] [F] au paiement de la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du CPC
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35a18cdc6046d4713f740
7 avril 2025
7 avril 2025
société [H] [K] au paiement de la somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts ; * Condamner la société [H] [K] au paiement de la somme de 5 000 euros à titre de l'article 700 du CPC outre les
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162603e8672d229b88163c9
15 mai 2013
15 mai 2013
, -ordonné l'exécution provisoire, -condamné Madame [W] à payer à Madame [P] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, -condamné Madame [W] aux entiers dépens, -réformer le
Source officielle1ere Chambre Section 1
68e7417bac880aa7ee21f19c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[B] [H] au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du cpc, 'condamner M. [B] [H] aux entiers dépens en ce compris les frais d'injonction de payer.
Source officielle6ème Chambre
67f57bcebbf04ef7857bee09
4 avril 2025
4 avril 2025
la société CNP ASSURANCES, au paiement de la somme de 1.800 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER la société CNP ASSURANCES aux entiers dépens.
Source officielleChambre sociale
677f67b48c38f76f783033e3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
personne de son représentant légal à payer à Monsieur [A] [B] la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, -condamné la SARL SAE en la personne de son représentant aux entiers
Source officiellechambre 1-5
69d3aef9cdc6046d474bcffc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DES HALLES à verser à la Société LVET la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC
Source officielle2ème CH - Section 1
63c10995bf9fd47c90a13d1a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
la SELARL EKIP' à payer à Madame [I] et Monsieur [H] la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, - Condamner la SELARL EKIP' aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
65b0c0118d0ccf000877e737
23 janvier 2024
23 janvier 2024
in solidum Messieurs [T] [O] et [Z] [R] au paiement de la somme de 3 500 € par application de l'article 700 du CPC, -Condamner les mêmes et sous la même solidarité aux entiers frais et dépens, lesquels
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b24781dc057dee7990
11 mai 2022
11 mai 2022
l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321adf9e4ea48318f5ad2f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
la société [5] à lui verser la somme de 6 943 € au titre du chef de redressement n°1 précité, - condamner la société [5] à lui verser la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC, - condamner
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b39a603a6929160395
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l’association de [4] à lui verser la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du CPC, -condamner l’association de [4] aux dépens.
Source officielleChambre A - Commerciale
69679c76cdc6046d474543a9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de l'article 700 du CPC, - Condamner la société FPEE INDUSTRIES aux dépens.
Source officielleChambre 1-8
69d749a0cdc6046d479cf4ad
8 avril 2026
8 avril 2026
En tout état de cause, CONDAMNER tout succombant à leur verser la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens de présente instance et de la première instance distraits au
Source officiellePage 90 sur 1212