Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2111274_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200110_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
D F A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407335_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle6ème chambre
DTA_2304248_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206581_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
E..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00617_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01407_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours ; 3°
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02609_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, M. et Mme A, représentés par Me Rodrigues Devesas demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03819_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02827_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D A et Mme B C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 27 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03507_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre, Mme A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02074_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2502744 du 23 mai 2025 du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales du 13 décembre 2024
Source officielle10ème chambre
DTA_2403441_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : d’annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d’un recours administratif préalable obligatoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00042_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2023 de la magistrate
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01014_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2020 du préfet de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01871_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03066_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 décembre 2021 du préfet de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03235_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2022 du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03175_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B et Mme D, représentés par Me Rodrigues Devesas, concluent au rejet de la requête, à ce que soit enjoint au ministre de l'intérieur, à titre principal, de délivrer le visa sollicité dans un délai d'un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113353_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A D, représenté par Me'Rodrigues Devesas, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officiellePage 90 sur 98