Le 23 décembre 2010, un navire appartenant à la société [1], dont le commandant était [D] [H], a été impliqué dans une collision en mer. 3.

Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [B] [G] / [O], [T] N° RG 24/01674 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWNI N° 24/00234 Du 01 Juillet 2024 Grosse délivrée Me Béatrice GAGNE Me Daniel NAGARA-VALMY

B A C, représenté par Me Najjari, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la préfète de Vaucluse de

D A C, représenté par Me Najjari, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la préfète de Vaucluse d'exécuter

délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 1993), que la Société de banque et de transaction (SBT), propriétaire de quirats d'un navire

pour Marcel X... " comportant une série de 15 fiches de constat (pièce 1-3), dont la lecture fait apparaître que la société Interetud détient des pouvoirs pour les sociétés (fiche n° 1) : Trafico de Naveiro

pour Marcel X... " comportant une série de 15 fiches de constat (pièce 1-3), dont la lecture fait apparaître que la société Interetud détient des pouvoirs pour les sociétés (fiche n° 1) : Trafico de Naveiro

. - Exploitation d'un navire.

CETAT50-01-04,RJ1 PORTS - ADMINISTRATION DES PORTS - POLICE DES PORTS - Abandon de navire dans un port - Contravention de grande voirie - Application de l'article 216 du Code de commerce.

et 2 juin 1992 ; que celle-ci, prétendant que les marchandises avaient subi des avaries, a, par acte du 15 mai 1996, assigné la société Cosco France (société Cosco) en sa qualité de consignataire du navire

X... commandant le Navire "Inzhener Sukhorukov", pris tant en son nomm personnel qu'en sa qualité de représentant des armateurs et/ou des affréteurs dudit navire, domicilié chez le consignataire, la société

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que, pour faire transporter de Livourne (Italie) au Havre une quantité d'huile, la société Total raffinage distribution (Total) a affrété au voyage le navire

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Nedlloyd Lines, domiciliée chez son agent, la société Plate Ruys, ... au Havre (Seine-Maritime), 2 ) le capitaine du navire

#Konanie o nariadení predbežného opatrenia – Rozhodnutie Rady – Návrh na odklad výkonu – Návrh na nariadenie predbežných opatrení – Rozhodnutie 2011/863/EÚ – Naliehavosť.#Vec C-656/11 R.

#Konanie o nariadení predbežného opatrenia - Návrh na odklad výkonu - Nový návrh - Nové skutočnosti - Neexistencia - Neprípustnosť - Článok 109 Rokovacieho poriadku Súdu prvého stupňa.#Vec T-106/08 R.

lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à obtenir du port autonome de la Guadeloupe, réparation du préjudice résultant de la détérioration et de l'immobilisation du navire

juillet 2023 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [T] [F] né le 24 février 1968 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 9] Représenté et assisté de Maître NAVARRO

C, et de Mme A, élève avocate, sous la responsabilité de Me Navarro, représentant la commune de Civrac-de-Blaye. Considérant ce qui suit : 1. M.