de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me RICARD et de Me RAVANEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : NAVARRO

et par laquelle était cédé à Mme [N] le droit d'agir contre le réparateur naval en indemnisation des avaries subies par ledit navire, a violé l'article 1689 du code civil, ensemble l'article 1134 du même

Les sociétés Chantier naval de Vilaine et Generali France ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

, construit par le chantier naval, société Construction navale Bordeaux (CNB), a été livré le 22 novembre 2012 à La Rochelle ; que des dysfonctionnements et désordres étant rapidement apparus au cours

[K] a signé un procès-verbal de livraison et le 20 août, le navire ayant été acheminé sur le chantier naval Izola où il devait être préparé pour sa mise en eau, M. et Mme [K] l'ont fait assurer par la

d'office Défendeur (s) : Monsieur [I] [Q] [Adresse 1][Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Drácidant : Mongiour Ioon Diorro NAVADI

et de tout produit ou matériau en contenant pour la construction de tout navire.

construits antérieurement à l'interdiction des composants amiantés dans la construction navale et avoir constaté qu'une attestation avait effectivement été adressée personnellement à M.

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Navarro, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

X... et Y..., embarqués en qualité de capitaine, sur le navire "La Pointe du cormoran" armé par la société Navale française, invoquant la violation par l'armateur des dispositions relatives à la durée

distribution Navarro, dont le siège est 550, rue Albert Einstein, 13799 Aix-en-Provence Cedex 03, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 2000, où étaient présents

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme Navarro, divorcée Y..., et Mlle Y...

services » (cf. arrêt attaqué, p. 12, 1er considérant) ; « que le maintien sans motif du navire Calypso dans le hangar de la sas Piriou naval services malgré l'arrêt de cette cour rendu le 2 juillet

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2000), que la société Entrepose Montalev, aux droits de laquelle est la société Endel, a exécuté, sur trois navires

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 La société Naval

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP de Nervo et Poupet, avocat aux Conseils, pour la société Navaron.

de Mata'Utu, port d'immatriculation du navire Le Boréal, incompétent pour statuer sur la demande des assureurs du navire, subrogés dans les droits de son propriétaire, tendant à la réparation des préjudices

Navarro, domicilié ..., 2 ) du syndicat Union locale des syndicats CGT de Montpellier Littoral et Centre, dont le siège est ..., 3 ) de M. Marc X..., domicilié ..., 4 ) de M.