ordinaires du premier ou second degré telles que définies dans le préambule ou tout juge de ces juridictions " ainsi que " Dans le respect des dispositions du code de procédure civile toutes les étapes ou maillons

ordinaires du premier ou second degré telles que définies dans le préambule ou tout juge de ces juridictions " ainsi que " Dans le respect des dispositions du code de procédure civile toutes les étapes ou maillons

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02615 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQSK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT

le lundi 25 mars 2019, lors d’un match de championnat FSGT BPA 7 programmé à 20H à [Localité 11], j’ai été victime d’un choc violent au niveau de la cheville et ceci a entrainé une fracture de la malléole

Le seul maillon faible a été la non-vérification des coordonnées bancaires à partir des factures originales, cette opération n'a pas été effectuée, car les factures fausses étaient strictement conformes

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseilllère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Août 2023 devant, Madame Catherine MAILHES, Conseiller à la Cour d'appel déléguée par le premier Président, assistée de Mme Cécilia AOUADI,

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2014 gtr (Rédacteur : Madame MAILHES, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 août 2024, 31 octobre 2024 et le 13 juin 2025, la SAS Reichdis, représentée par Me Mailhe, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros

/10394) suivant déclaration d'appel du 25 août 2020 APPELANTE : [R] [X] née le 04 Juillet 1951 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Olivier MAILLOT

FRANCESCHINI, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : COMMUNE DE [Localité 13] prise en la personne de son Maire en exercice demeurant en cette qualité [Adresse 12] Représentée par Me Olivier MAILLOT

APPELANTE : [3] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Sami FILFILI substituant Me Olivier MAILLOT de la

MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CAISSE INTERPROFESSIONELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 2] représentée par Me Sami FILFILI substituant Me Olivier MAILLOT

SOCIETE MAILLOT GEORGES Mutuelle L'AUXILIAIRE S.A.R.L. SOCIETE DE TRAVAUX MULTIPLES EN MAISONS INDIVIDUELLES(STM-MI) SMABTP S.A.R.L.

Monsieur [L] [C] né le 27 Août 1967 à [Localité 7] (SENEGAL) [Adresse 3] [Adresse 1] Madame [R], [P] [Z] épouse [C] née le 21 Avril 1967 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 1] Représentés par Me MAILLOT

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jana KRATKA, avocat au barreau de MONTPELLIER susbtituant Me Jean Marc MAILLOT

PBX agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT

Z] [L] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] (CHINE) [H] [L] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] (CHINE) Représentés par Me Olivier MAILLOT

immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 435 131 131, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siége demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Olivier MAILLOT