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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
60321315eb8f2b4ae15298ef
24 avril 2018
24 avril 2018
Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente [D] [T], SAS REAL HOPE, Syndicat INTERCOMMUNAL DU VILLAGE VACANCES DE [Localité 5], SCP [D] [T] ET PATRICE MANDRAN C/ REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00466_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Afin de démontrer l'exercice effectif de l'activité de la société dans le périmètre de la zone franche urbaine, M. B se prévaut, outre de l'agenda de son frère M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205342_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mai et 13 septembre 2024, la commune de La-Colle-sur-Loup, représentée par Me Furio-Frisch, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 2 500
Source officiellesoc
6079b1b39ba5988459c53200
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Y... en qualité de délégué syndical pour l'établissement de la société Autoroutes Rhin-Rhône "Alsace-Franche-Comté" tel que déterminé par un accord d'entreprise du 20 septembre 2002 relatif au droit syndical
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00066
18 janvier 2017
18 janvier 2017
[D], de la SCP Capron, avocat du Crédit agricole mutuel de Franche-Comté, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'
Source officielleciv3
60794ce19ba5988459c4759d
30 juin 1999
30 juin 1999
Met hors de cause la société Kuwaiti French Bank, M. X..., représentant des créanciers de la société Kuwaiti French Bank et M.
Source officiellecr
6079a8179ba5988459c4bce7
27 octobre 1980
27 octobre 1980
vente des pots de confiture revêtus d'une étiquette ainsi rédigée : " selon l'ancienne recette familiale, cette confiture a été préparée avec du sucre pur et avec des fruits mûris au soleil et fraîchement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200724
24 mai 2017
24 mai 2017
rendu le 19 avril 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2404398_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, Mme A B conteste l'arrêté du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté portant admission à la retraite sur demande pour
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503894_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Tribunal un litige relatif à sa demande d’inscription rétroactive sur la liste des demandeurs d’emploi, à la suite de la décision de refus prise par la directrice de l’agence France Travail Bourgogne-Franche-Comté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201870
29 novembre 2012
29 novembre 2012
du Doubs (la caisse) s'est pourvue le 17 juin 2011 en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 2011 par la cour d'appel de Besançon, dans un litige l'opposant à la société Eiffage construction Alsace-Franche-Comté
Source officielleciv1
61372335cd58014677406d4e
17 février 1999
17 février 1999
demeurant ensemble 2, Passage des Canuts, 70400 Héricourt, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1997 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre civile), au profit du crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté
Source officiellesoc
61372221cd580146773fa7a9
24 février 1994
24 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale de Franche-Comté, dont le siège est sis à Besançon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302085_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au non-lieu à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301118_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au non-lieu à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401651_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2024, la directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au non-lieu à statuer et s'en
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202309_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, le directeur régional des finances publiques de la région Bourgogne Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au non-lieu à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201824_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2022, la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or par intérim conclut au non-lieu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110124
14 février 2024
14 février 2024
le pourvoi n° Z 21-24.854 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210571
29 juin 2023
29 juin 2023
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 La Banque populaire Bourgogne Franche-Comté
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