Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, l'ACSEA - Service ATC, représentant Mme A B, forme opposition à la contrainte émise par France Travail d'un montant de 1

B A conteste la saisie attribution du 7 septembre 2022 émise à son encontre à la demande de la SA Les Foyers de Seine-et-Marne en recouvrement des sommes dues au titre d'une dette locative d'un montant

B A forme opposition à une injonction de payer émise par une ordonnance du 27 mai 2025 du président du tribunal judiciaire de Vienne. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la commune de Grenoble conclut au rejet de la requête.

Emile , architecte demeurant ..., ladite requête et ledit mémoire enregistrés comme ci-dessus les 22 mai et 6 novembre 1975, et tendant à l'annulation du même jugement et à la condamnation de l'Etat ou

(EMILE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 20 MARS 1975, QUI L'A CONDAMNE POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE A 300 FRANCS D'AMENDE AVEC SURSIS ET A DES REPARATIONS

1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Géraldine ASSADOURIAN 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Emilie BENDER 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME

[K] [Z] né le 29 Août 1980 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Emilie HAAS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

[D] [B] né le 05 Août 1978 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [I] [S] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Emilie HAAS, avocat au barreau de BORDEAUX

Mathieu Sauveplane, président, - Mme Emilie Barriol, première conseillère, - Mme Emilie Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2024.

une obligation de résultat ; - la société Dalkia a engagé sa responsabilité contractuelle en n'ayant pas pris en charge les frais de réparation de la centrale de traitement de l'air du lycée Paul-Emile

des immeubles, et de leurs dépendances éventuelles, ci-après désignés et appartenant aux propriétaires dont la liste figure en annexe de la présente ordonnance : -parcelle 806 AC 313, sise 3, rue Emile-Zola

Emile O..., demeurant ... ; M. X... BARRA, demeurant ... ; M.

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26

Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2022, Mme A, représentée par Me Emilie Dewaele, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros sur le fondement

En tout état de cause, le préfet établi que cet arrêté, comportant l'indication des voies et délais de recours le concernant, a été adressé au requérant par pli recommandé, adressé au 51 rue Emile Zola

résidence à Limoges pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter du lundi au vendredi à 11 heures à l'exception des jours fériés, au commissariat de police de Limoges 84 rue Emile

A aux services de la préfecture, située 15 rue Emile Zola au Blanc-Mesnil. Le pli recommandé contenant l'arrêté en litige, envoyé à M.

B... a été enjoint de quitter l’hébergement qu’il occupait alors au centre d’accueil pour demandeurs d’asile géré par l’association Alisés, situé 2 rue Emile Gentil à Val de Briey, dans un délai d’un mois