référés du tribunal judiciaire de Dax, statuant publiquement par mise à disposition au greffe de la décision, par décision contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS une mesure d'expertise, COMMETTONS

ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [I] [Y] ; COMMETTONS

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, par ordonnance réputée contradictoire, exécutoire à titre provisoire, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS

disposition du greffe, par décision contradictoire, en premier ressort : Au principal renvoyons les parties à se pourvoir comme elles aviseront, Mais dès à présent : Organisons une mesure d'expertise; Commettons

mesure d'expertise des parcelles cadastrés section AC n°[Cadastre 1], n°[Cadastre 2] et n°[Cadastre 3] dont est propriétaire Monsieur [Z] [W] [E] sis [Adresse 5] sur la commune de [Localité 5] ; COMMETTONS

Ordonnons une expertise et commettons pour y procéder Monsieur Joseph LE Y..., demeurant 3 rue des Iris 86180 BUXEROLLES, avec mission, en s 'entourant de tous renseignements à charge d' en indiquer la

DES ETABLISSEMENTS NICOLAS ayant son siège 2, rue du Courson Sénia 109 94517 THIAIS CEDEX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. assistée

l'enfant au domicile de la mère, Sursoit à statuer quant au surplus, Ordonne avant dire droit sur les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement, une expertise psychiatrique et commettons

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2022 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Mme Aurore COMBERTON, greffier auquel la minute

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2022 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Mme Aurore COMBERTON, greffier auquel la minute

composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON

délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2023 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Madame Aurore COMBERTON, greffier auquel la minute

Nous commençons à travailler la sortie de la patiente, ce qui est compliqué du fait de son refus d'aide et l'absence de conscience de ses troubles.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2023 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Aurore COMBERTON, greffier auquel la minute de la décision

représentant légal domicilié en cette qualité audit si ge social 134 boulevard Haussmann - 75008 PARIS représentée par la S.C.P CASTEJA & CLERMONTEL-CASTEJA, avoués à la Cour, assistée de Maître COMMERCON

DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 16] représenté par son syndic la SOCIETE FONCIA LA PORTE ayant son siège [Adresse 7] représenté par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assisté de Maître COMMERÇON

son préjudice corporel est réputée avoir été abandonnée, Déclarons la présente ordonnance commune et opposable à la MGEN et au Rectorat de l’Académie de [Localité 21], Ordonnons une expertise et commettons