Choix du ou des essais mettant en jeu Pour ces essais globaux, il y aura lieu de contrôler (exploitation d'essais antérieurs) ou d'assurer (essais à réaliser) la représentativité des corps d'épreuve, au regard de la mise en oeuvre de la solution constructive

LEGIARTI000029557485

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liste de pharmaciens chargés du recrutement des patients sera déterminée après la constitution de la liste des 100 pharmacies répondant à l'appel à participation lancé par les ARS et sélectionnées par l'INSERM sur des critères statistiques de représentativité

Article Annexe (suite)

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La CSPR est composée pour moitié : La section professionnelle comprend 6 sièges répartis en fonction des résultats régionaux de la dernière enquête de représentativité nationale entre : Les représentants régionaux des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes

Article 37

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chaque organisation nationale signataire ou chaque organisation départementale et/ ou syndicat départemental appartenant à une organisation nationale signataire dispose d'un siège et la répartition des sièges restants se fait au vu de l'enquête de représentativité

Article Annexe VI

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l'établissement peut proposer à l'Agence de l'eau de constituer des échantillons sur une période supérieure à vingt-quatre heures et inférieure ou égale à un mois sur présentation d'une étude démontrant la faisabilité de l'échantillonnage et la représentativité

Article 3

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Dans l'exercice de cette mission de contrôle, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique tient compte : 1° De la représentativité des candidats, appréciée, en particulier, en fonction des résultats obtenus aux plus récentes

LEGIARTI000048725501

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Les EUR sont dotées d'un comité de pilotage et d'un conseil scientifique et pédagogique qui comporte des membres élus afin d'assurer une large représentativité des personnels qui y interviennent et des étudiants qui y suivent des formations, en veillant

LEGIARTI000034846415

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cas d'établissement dans un autre Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace unique européen ou la Turquie, ou bien, nom du représentant établi dans l'Union européenne, l'espace unique européen ou de la Turquie et éléments faisant valoir la représentativité

Article 4

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attribuée en vertu de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, ait droit ou ouvre droit aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité ; - L. 262-1, en tant qu'il fixe la période de l'enquête de représentativité

Article 15

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tard le 30 juin 2018, les organisations candidates pour figurer sur cette liste transmettent à l'autorité compétente, selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget, tout élément justifiant leur représentativité

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