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STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ CÔTE D'AZUR " Préambule Dans la dynamique commune guidée et portée par l'IDEX UCAJEDI, les membres de la communauté d'universités et établissements (COMUE) Université Côte d'Azur ont choisi de créer, sur le territoire de la Côte d'Azur, une université intensive en recherche ayant le statut d'établissement public expérimental, qui a l'ambition de compter parmi les plus grandes institutions universitaires internationales. La création de cet établissement induit la disparition de la COMUE, ainsi que celle de l'université de Nice. Afin que cette nouvelle université puisse coordonner et faire rayonner l'ensemble des activités relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche de la Côte d'Azur, certains établissements acceptent d'intégrer la nouvelle Université Côte d'Azur tout en conservant leur personnalité morale. D'autres seront étroitement associés à cette nouvelle université. Ainsi, Université Côte d'Azur hérite de l'histoire et du patrimoine de l'université de Nice, à laquelle elle succède et qui lui transmet un capital remarquable sur l'ensemble des missions universitaires. Mais Université Côte d'Azur se trouve également enrichie des compétences spécifiques des autres établissements qui ont choisi de devenir établissements-composantes de la nouvelle université. L'Observatoire de la Côte d'Azur apporte à Université Côte d'Azur ses missions nationales d'observation, le rayonnement international de ses très grands programmes d'instrumentation et de recherche en astrophysique et en géosciences et une très forte activité de diffusion de la culture scientifique. La Villa Arson, le Centre international de recherche musicale et l'Ecole régionale d'acteurs de Cannes et Marseille apportent leur notoriété internationale en matière de formation et de soutien à la création artistique, leur patrimoine architectural ou instrumental, ainsi que leurs labels de centres d'art contemporain. De même, la création avec le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice d'un groupement de coopération sanitaire (GCS) qui aura les mêmes droits et obligations qu'un établissement-composante permettra de renforcer le rôle d'Université Côte d'Azur dans les différentes formations médicales et paramédicales, et de donner à la recherche clinique une place de choix au sein des programmes de recherche et d'innovation de l'université. Ce GCS sera la porte d'entrée prioritaire et privilégiée de la stratégie universitaire en santé sur le territoire desservi. Université multidisciplinaire, Université Côte d'Azur se trouve ainsi augmentée des missions et des compétences de chacune de ses composantes, qu'elle contribuera en retour à dynamiser par les échanges inter ou transdisciplinaires que son large périmètre favorisera. Au total, c'est l'ancrage territorial et la notoriété internationale de l'université dans sa globalité et de chacune de ses composantes dans ses spécificités qui en seront renforcés. Cette dynamique sera fortement soutenue par cinq établissements publics à caractère scientifique et technique, dont l'envergure nationale et internationale épaulera le déploiement d'Université Côte d'Azur. Enfin, des établissements associés, publics et privés, contribueront par leurs compétences et leur investissement au développement de structures porteuses de la stratégie scientifique d'Université Côte d'Azur, tels ses laboratoires, ses écoles universitaires de recherche (EUR), ses instituts thématiques ou d'innovation et de partenariat. Université Côte d'Azur sera ainsi à même de définir et mettre en œuvre une stratégie globale, notamment en matière de recherche et de formation, et de coordonner les activités de valorisation de ses composantes ainsi que le développement de ressources propres. Cette restructuration du paysage de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la Côte d'Azur va bien au-delà d'une meilleure coordination des différents acteurs assurant la lisibilité et la visibilité de l'université-cible. Son originalité tient à son rôle dans la construction de l'offre de formation et son lien à la recherche. Ainsi, Université Côte d'Azur organise tous ses parcours masters et doctorats sous la forme de huit grandes Ecoles Universitaires de Recherche qui assurent un lien fort master-doctorat-laboratoires et qui couvrent l'ensemble de ses domaines d'expertise. Les différents acteurs d'Université Côte d'Azur (établissements publics à caractère scientifique et technologiques [EPST], établissements-composantes et établissements associés) co-construisent ces différentes EUR, ce qui assure une influence et une intégration de ces acteurs plus grandes dans les structures les plus fines de l'université. De la même façon, Université Côte d'Azur crée, de manière transversale à ces EUR, des instituts d'innovation et de partenariat et des instituts thématiques où l'intégration et l'influence de chacun des acteurs se feront de la même façon. La nouvelle université ainsi construite n'est alors plus la simple juxtaposition des actions de chacun de ses membres fondateurs mais plutôt, et à tous les niveaux de l'organisation, le produit de leurs actions communes. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er Université Côte d'Azur Université Côte d'Azur est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental régi par l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation et du code de la recherche et des textes pris pour leur application, sous réserve des dérogations prévues aux présents statuts. Son siège est fixé à Nice. Université Côte d'Azur assure la coordination territoriale au sein de l'académie de Nice pour les établissements visés aux articles 2,3 et 4 des présents statuts. Ce territoire constitue son périmètre d'activité. Université Côte d'Azur y délivre seule l'ensemble des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur conférant les grades de licence, master et doctorat. Elle y délivre également, seule ou conjointement avec les établissements-composantes accrédités, les diplômes nationaux relevant d'autres ministères conférant les mêmes grades. Des établissements-composantes intègrent Université Côte d'Azur en conservant leur personnalité morale. Des organismes nationaux de recherche participent à sa gouvernance et à la définition de sa stratégie. Des établissements, publics ou privés, concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche, sont également associés à Université Côte d'Azur. Université Côte d'Azur est une université pluridisciplinaire, structurée en composantes académiques sans personnalité morale. La stratégie de formation et de recherche d'Université Côte d'Azur et de ses associés se déploie par la mise en place d'EUR ainsi que d'autres composantes sans personnalité morale et de structures académiques propres au premier cycle. L'ensemble des établissements-composantes, des organismes nationaux de recherche et des établissements associés opère conjointement au sein de ces composantes. Article 2 Etablissements-composantes d'Université Côte d'Azur Les établissements-composantes d'Université Côte d'Azur, qui conservent leur personnalité morale sont : 
 - L'Observatoire de la Côte d'Azur ; - La Villa Arson ; - l'Ecole régionale d'acteurs de Cannes et Marseille ; - Le Pôle national supérieur de danse Rosella Hightower ; Les établissements-composantes contribuent au plus haut niveau à la construction de la stratégie d'Université Côte d'Azur. Ils participent à la gouvernance et sont représentés au conseil d'administration et au comité de pilotage de l'établissement dans les conditions définies aux présents statuts. Les établissements-composantes continuent, le cas échéant, à percevoir directement de l'Etat les subventions qui leur sont allouées, à adopter leur budget, et conservent l'autorité sur leurs personnels, l'affectation et la gestion de ceux-ci. Les établissements-composantes qui bénéficient d'une accréditation à délivrer des diplômes émanant d'un ministère autre que celui de l'enseignement supérieur et de la recherche peuvent la conserver. Les établissements-composantes exercent leurs compétences dans le respect de la stratégie d'Université Côte d'Azur, qu'ils contribuent à construire, ainsi que des orientations et délibérations votées par les instances d'Université Côte d'Azur, dans lesquelles ils sont représentés. L'ensemble de leurs personnels et de leurs étudiants inscrits à Université Côte d'Azur est électeur et éligible aux instances centrales d'Université Côte d'Azur. Ils le sont également dans les instances des écoles universitaires de recherche et des instituts dans lesquels ils sont impliqués. D'autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche publics et privés, concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche, peuvent devenir établissements-composantes d'Université Côte d'Azur dans les conditions fixées à l'article 70 des présents statuts. Article 3 Organismes nationaux de recherche Des organismes nationaux de recherche contribuent à la construction de la stratégie d'Université Côte d'Azur, avec laquelle ils interagissent notamment dans les domaines de la recherche, de la formation, de l'innovation, des relations internationales et territoriales. Ces organismes de recherche sont : -le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; -l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) ; -l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ; -l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ; -l'Institut de recherche pour le développement (IRD). La forte implication de ces organismes de recherche passe par leur participation à la gouvernance : ils désignent leurs représentants pour siéger au conseil d'administration et au comité de pilotage d'Université Côte d'Azur dans les conditions définies par les présents statuts. Leurs personnels affectés dans les laboratoires, les équipes et les services administratifs relevant du périmètre d'Université Côte d'Azur sont électeurs et éligibles pour les élections aux conseils centraux de l'établissement. Ils le sont également dans les instances des EUR et des instituts dans lesquels ils sont impliqués. Le dialogue de gestion, tel que déjà mis en place avec le CNRS, qui permet l'affectation concertée des ressources humaines et financières, est renforcé et systématisé avec l'ensemble de ces organismes. L'implication des chercheurs dans les structures de recherche et, s'ils le souhaitent, dans les formations est organisée grâce à la place accordée, de droit, dans la gouvernance des écoles universitaires de recherche aux directeurs et directrices de laboratoires et d'équipes projets communes. D'autres organismes nationaux de recherche peuvent s'impliquer dans Université Côte d'Azur et intégrer ses instances dans les conditions prévues à l'article 71 des présents statuts. Article 4 Etablissements associés Sont des établissements associés à l'Université Côte d'Azur : -SKEMA Business School ; -le Conservatoire à rayonnement régional de Nice (CRR) ; -l'Ecole supérieure de réalisation audiovisuelle de Nice (ESRA) ; -la Sustainable Design School (SDS) ; -le Centre Antoine Lacassagne. Les établissements associés d'Université Côte d'Azur peuvent siéger dans les instances des EUR, des instituts thématiques et des instituts d'innovation et de partenariat dans lesquels ils sont impliqués par leur participation aux formations et aux activités de recherche. Ils coordonnent leurs actions de formation, de recherche et de valorisation avec la stratégie d'Université Côte d'Azur conformément à l'article 26 des présents statuts. Ceux de leurs personnels impliqués dans les actions relevant des missions d'Université Côte d'Azur sont électeurs et éligibles aux instances centrales d'Université Côte d'Azur dans les conditions fixées par les présents statuts. D'autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche publics et privés, concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche, peuvent devenir établissement associé d'Université Côte d'Azur dans les conditions fixées à l'article 72 des présents statuts. Titre II : ORGANISATION Article 5 Composantes académiques sans personnalité morale Pour exercer ses missions, Université Côte d'Azur se structure autour de diverses composantes académiques sans personnalité morale, créées, à l'exception de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation (INSPE) constitué dans les conditions prévues à l'article L. 721-1 du code de l'éducation, par délibération du conseil d'administration d'Université Côte d'Azur, après avis du comité de pilotage, dont notamment : -des écoles universitaires de recherche, qui portent la stratégie de développement de l'université en matière de recherche et d'offre de formation et développent l'excellence disciplinaire tout en favorisant les approches pluridisciplinaires ; -des composantes, soumises au code de l'éducation, qui assurent la coordination de formations à vocation professionnelle en veillant à leur adossement à la politique de recherche, telles que l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation, l'institut universitaire de technologie, l'institut d'administration des entreprises, l'école polytechnique de Nice ou les unités de formation et de recherche dans le domaine de la santé ; -d'autres composantes, par exemple des instituts d'innovation et de partenariats, des instituts thématiques à forte visibilité internationale. Chapitre Ier : Les écoles universitaires de recherche (EUR) Article 6 Prérogatives et compétences des EUR Les EUR ont pour mission principale d'adosser la formation à la recherche et d'assurer le continuum entre masters, doctorats et laboratoires. Elles rassemblent et coordonnent l'ensemble de l'offre de formation dans leurs champs disciplinaires en l'articulant étroitement avec l'offre de formation doctorale et la politique des laboratoires, avec les portails de licence et avec les autres composantes sans personnalité morale. Chaque EUR, en lien avec les départements disciplinaires, a la responsabilité financière de la soutenabilité de l'offre de formation qu'elle pilote. Chaque EUR détermine la liste et les contenus des unités d'enseignement qui constituent la base de l'offre de formation qu'elle porte et qu'elle évalue. Elle est chargée de solliciter les différents établissements-composantes ou établissements associés pour assurer la mise en œuvre de ces formations et doit permettre aux chercheurs qui le souhaitent de s'impliquer dans ces enseignements. Les EUR et les écoles doctorales construisent ensemble leur offre de formation disciplinaire et transversale de niveau doctoral. Cette offre de formation est ensuite présentée, avec les autres offres de formation, pour avis au conseil académique d'Université Côte d'Azur. Les EUR veillent à la cohérence de l'offre de formation de niveau licence. Au sein de leurs instances, en étroite concertation avec le ou les responsables des portails relevant des mêmes champs disciplinaires, elles déterminent les contenus des unités d'enseignement qui constituent l'offre de formation de niveau licence. Chaque EUR est responsable, pour toutes les formations qui lui sont rattachées y compris celles des portails de licence, de la mise en place d'une démarche qualité au regard des cadrages de l'établissement, de l'accompagnement de ses étudiants, du suivi et du devenir de ses diplômés (insertion professionnelle et/ ou poursuite d'études). La politique scientifique de chaque EUR est construite au sein de ses instances, auxquelles participent les directeurs des laboratoires ou des équipes de recherche labellisées qui y sont impliqués. Cette politique s'applique à promouvoir la pluridisciplinarité tout en veillant à garantir l'excellence de la formation et de la recherche disciplinaire, à adosser la formation à la recherche, à valoriser ses spécificités et ses atouts scientifiques auprès des acteurs socio-économiques du territoire, à contribuer à la notoriété internationale de l'établissement La gestion des ressources humaines et financières des EUR est abordée lors de dialogues de gestion annuels entre l'établissement et ses composantes. Les EUR disposent d'un budget constitué d'une dotation de l'établissement et de ressources propres. Leurs instances incluant nécessairement les représentants des départements disciplinaires et des laboratoires susceptibles d'accueillir l'enseignant-chercheur recruté, les EUR sont les lieux privilégiés pour synthétiser les demandes de postes liés aux besoins de l'offre de formation portée par une ou par plusieurs EUR, en lien avec le ou les portails ou les thématiques de recherche des instituts à visibilité internationale. Article 7 Gouvernance des EUR Les EUR déterminent leurs statuts, qui sont approuvés par le conseil d'administration d'Université Côte d'Azur, et organisent leurs structures internes. Les EUR sont dotées d'un comité de pilotage et d'un conseil scientifique et pédagogique qui comporte des membres élus afin d'assurer une large représentativité des personnels qui y interviennent et des étudiants qui y suivent des formations, en veillant à promouvoir la parité entre les femmes et les hommes. Elles sont en outre accompagnées par un comité de suivi composé de membres externes. Les laboratoires, les écoles doctorales et les départements disciplinaires sont représentés dans le comité de pilotage. Les statuts de chaque EUR précisent les modalités permettant, le cas échéant, aux établissements-composantes et aux organismes de recherche avec lesquels interagit l'EUR, aux directeurs d'instituts transversaux aux EUR ainsi qu'aux établissements associés qui s'y impliquent d'être représenté au sein de leurs instances. Chaque EUR est dirigée par un directeur, choisi parmi les enseignants-chercheurs ou chercheurs des laboratoires adossés à l'EUR et désigné, sur proposition des instances de l'EUR, par le président d'Université Côte d'Azur après avis du comité de pilotage d'Université Côte d'Azur. Les directeurs des EUR participent à la politique de l'établissement : ils construisent cette politique avec la gouvernance centrale en siégeant au sein du comité de pilotage de l'établissement, et la déclinent à leur niveau. Les directeurs peuvent recevoir délégation de pouvoir et de signature du président d'Université Côte d'Azur. Ils rendent compte de leurs actions à l'établissement. La durée du mandat du directeur est de quatre ans, renouvelable une fois. La durée du mandat des membres des conseils et comités des EUR est fixée par leurs statuts dans la limite de cinq ans. Chapitre II : Les composantes soumises aux dispositions du code de l'éducation Article 8 Les instituts, écoles et unités de formation et recherche (UFR) à statuts particuliers au sens des articles L. 713-4 à L. 713-9 du code de l'éducation Université Côte d'Azur comprend un institut universitaire de technologie, un institut d'administration des entreprises et une école polytechnique soumis aux dispositions des articles L. 713-9 du code de l'éducation, qui gèrent des formations à vocation professionnelle et assurent leur adossement à la politique de recherche dans les domaines concernés. Université Côte d'Azur comprend également des unités de formation et de recherche (UFR), en médecine et en odontologie, qui gèrent des formations dans le domaine de la santé et assurent leur adossement à la politique de recherche. Article 9 L'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation Université Côte d'Azur comprend également un institut national supérieur du professorat et de l'éducation soumis aux dispositions des articles L. 721-1 à L. 721-3 et L. 722-1 à L. 722-17 du code de l'éducation, qui gère des formations aux métiers de l'éducation et assure leur adossement à la politique de recherche. Chapitre III : Les instituts et autres composantes sans personnalité morale Article 10 Les instituts thématiques Les instituts thématiques à fort rayonnement international ont pour mission de développer au sein d'Université Côte d'Azur une thématique de recherche transversale à plusieurs EUR, grâce à une taille critique et à la capacité d'aborder cette thématique sous ses différentes facettes. Cette approche transdisciplinaire les conduit à interagir avec plusieurs EUR et écoles doctorales. Les organismes de recherche et les établissements-composantes, de même le cas échéant que certains établissements associés sont, selon les thématiques, pleinement impliqués dans le fonctionnement et le pilotage de ces instituts. La politique scientifique d'un institut thématique vise à promouvoir les collaborations entre chercheurs de différentes disciplines sur la thématique de l'institut et à assurer le rayonnement de cette recherche de qualité à l'international. La gestion des ressources humaines et financières des instituts thématiques est abordée lors de dialogues de gestion annuels avec le comité de pilotage de l'établissement. Chaque institut dispose de ressources dédiées par l'établissement et de ressources propres qui lui permettent de mener à bien ses missions. Les instituts thématiques déterminent leurs statuts, qui sont approuvés par le conseil d'administration d'Université Côte d'Azur pour quatre ans, renouvelables, et organisent leurs structures internes. Chaque institut est doté d'un conseil où siègent des représentants des laboratoires participants et des EUR concernées, ainsi que des représentants des formations impliquées s'il y a lieu, et au moins un représentant du conseil des écoles doctorales. Des représentants des établissements-composantes, des organismes de recherche et, le cas échéant, des établissements associés, intéressés par le thème concerné ainsi que des industriels ou autres partenaires socio-économiques peuvent aussi y siéger. La durée du mandat des membres du conseil des instituts thématiques est de quatre ans. Les instituts peuvent, le cas échéant, se doter d'un comité de suivi composé notamment de personnalités extérieures reconnues internationalement dans la thématique de l'institut. Les instituts thématiques sont dirigés par un directeur choisi par le président d'Université Côte d'Azur, sur proposition du conseil de l'institut, parmi les enseignants-chercheurs ou chercheurs spécialistes de la thématique concernée. Les directeurs peuvent recevoir délégation de pouvoir et de signature de la part du président d'Université Côte d'Azur. Ils rendent compte de leurs actions à l'établissement. La durée du mandat du directeur est de quatre ans, renouvelable une fois. Article 11 Les instituts d'innovation et de partenariats Les instituts d'innovation et de partenariats ont pour mission, en relation avec le monde économique, d'impulser des actions partenariales ou de transfert et de favoriser l'expertise et l'innovation dans les entreprises au service du développement économique et de la création d'emplois sur le territoire. Ils développent leurs activités dans un champ thématique spécifique aux problématiques du territoire autour de domaines d'activités stratégiques. Les organismes de recherche et les établissements-composantes, de même le cas échéant que certains établissements associés sont pleinement impliqués dans le fonctionnement et le pilotage de ces instituts. La gestion des ressources humaines et financières des instituts d'innovation et de partenariats est abordée lors de dialogues de gestion annuels entre l'établissement et ses composantes. Chaque institut dispose de ressources dédiées par l'établissement et de ressources propres qui lui permettent de mener à bien ses missions. Les instituts d'innovation et de partenariats déterminent leurs statuts, qui sont approuvés par le conseil d'administration d'Université Côte d'Azur, et organisent leurs structures internes. Chaque institut d'innovation et de partenariats est doté d'au moins un conseil de l'institut où siège le vice-président en charge de l'innovation et de la valorisation d'Université Côte d'Azur ; d'autres représentants d'Université Côte d'Azur peuvent siéger, notamment les responsables des composantes sans personnalité morale les plus impliquées, ainsi que des représentants du milieu socio-économique. La durée du mandat des membres du conseil des instituts d'innovation et de partenariats est de quatre ans. Les instituts d'innovation et de partenariats sont dirigés par un directeur choisi par le président d'Université Côte d'Azur, sur proposition du comité de pilotage d'Université Côte d'Azur. Les directeurs peuvent recevoir délégation de pouvoir et de signature de la part du président d'Université Côte d'Azur. Ils rendent compte de leurs actions à l'établissement. La durée du mandat du directeur est de quatre ans, renouvelable une fois. Article 12 Les autres composantes Dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article 5 des présents statuts, Université Côte d'Azur peut décider de la création de composantes autres que celles mentionnées ci-dessus. Ces autres composantes peuvent avoir pour mission de mettre en œuvre l'offre de formation, de développer des thématiques de recherche, spécifiques ou transversales, de fédérer ou de regrouper d'autres composantes sans personnalité morale ou de mettre en œuvre une ou plusieurs des missions définies à l'article L. 123-3 du code de l'éducation. Dès leur création, ces composantes disposent de ressources dédiées par l'établissement et peuvent générer des ressources propres. La gestion des ressources humaines et financières de ces autres composantes est abordée lors de dialogues de gestion annuels entre l'établissement et ses composantes. Ces autres composantes déterminent leurs statuts, qui sont approuvés par le conseil d'administration d'Université Côte d'Azur, et organisent leurs structures internes. Elles doivent comprendre au moins, un directeur nommé par le président d'Université Côte d'Azur et soit un comité de pilotage composé de membres désignés, soit un conseil dont la moitié au moins des membres sont élus selon les dispositions prévues dans le code de l'éducation, sous réserve des dérogations prévues par les présents statuts. Elles peuvent, le cas échéant, se doter d'un comité de suivi comportant notamment des personnalités extérieures. La durée du mandat du directeur est de quatre ans, renouvelable une fois. Les directeurs peuvent recevoir délégation de pouvoir et de signature de la part du président d'Université Côte d'Azur. Ils rendent compte au président des actions réalisées dans le cadre de ces délégations. La durée du mandat des membres des conseils et comités de ces composantes est fixée par leurs statuts dans la limite de cinq ans renouvelable. Chapitre IV : Regroupement et évolution des composantes sans personnalité morale Article 13 Modification des statuts des composantes sans personnalité morale Les composantes mentionnées au présent titre sont régies par leurs statuts qui peuvent prévoir des dispositions dérogatoires au code de l'éducation, à l'exception de l'INSPE, et peuvent se voir déléguer des compétences dans les conditions prévues aux présents statuts. Article 14 Regroupement de composantes Des regroupements de composantes peuvent être créés par le conseil d'administration d'Université Côte d'Azur, après avis du comité de pilotage, du conseil académique et des instances de ces composantes, et peuvent se voir déléguer des compétences dans les conditions prévues aux articles 49 à 51 des présents statuts. Article 15 Modalités d'évolution des composantes sans personnalité morale Tout changement de catégorie d'une composante doit être validé par le conseil d'administration d'Université Côte d'Azur, après avis du comité de pilotage et du conseil académique. Chapitre V : Autres structures académiques Article 16 Les portails de licence Université Côte d'Azur organise son offre de formation de niveau licence autour de portails. Les formations de licence d'un même domaine disciplinaire sont réunies au sein d'un portail, dans lequel elles partagent des unités d'enseignement disciplinaires et transversales pour permettre une spécialisation progressive des étudiants. Chaque portail assure la mise en œuvre des formations qui y sont rattachées. Les portails assurent la promotion de la complémentarité de leur offre et de sa bonne lisibilité pour les futurs étudiants dans le cadre de l'offre nationale. Le responsable de chaque portail est nommé par le vice-président chargé de la formation, sur proposition des directeurs des écoles universitaires de recherche du même champ disciplinaire. Le responsable peut être accompagné d'un comité de suivi. Il siège dans au moins un conseil de l'EUR ou des EUR dont il relève, afin d'assurer la continuité et la coordination entre les niveaux licence et master. Il veille également à la mise en œuvre des dispositifs de transformation pédagogique et des cadrages spécifiques à la licence adoptés au niveau de l'établissement. Il veille à la soutenabilité de l'offre de formation de niveau licence. Article 17 Les départements disciplinaires Un département disciplinaire représente au minimum une section du Conseil national des universités. Les départements ont un rôle de coordination et de mise en cohérence des besoins de formation dans leur discipline au sein de l'établissement. Les principales missions d'un département disciplinaire sont : -de rassembler tous les spécialistes d'une discipline dans une dynamique commune, quel que soit leur employeur : enseignants-chercheurs et enseignants de l'université et des établissements-composantes, personnels des établissements associés qui ont la qualité d'électeurs d'Université Côte d'Azur, chercheurs des organismes nationaux de recherche. -d'avoir une vision globale du potentiel et des besoins d'enseignement. Le département