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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2/section 2
6643a65cda34cf7c590a92e6
23 avril 2024
23 avril 2024
jours de repos, à hauteur maximale de deux jours consécutifs par semaine, du soir de son premier jour de repos à la sortie des classes jusqu’à la reprise de son travail en soirée ; * En période de vacances
Source officielleJAF Cabinet 4
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19 avril 2024
19 avril 2024
scolaires et pendant les petites vacances scolaires à l'exception des vacances de Noël : - chez le père : du vendredi sortie des classes des semaines paires au vendredi suivant les années paires et du
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9095a
9 août 2013
9 août 2013
des parents et à défaut : - une fin de semaine sur deux et, à défaut d'accord, le premier troisième et cinquième week end de chaque mois du vendredi soir 19 h au dimanche soir 18 h, - la moitié des petites
Source officiellecr
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16 juillet 1969
16 juillet 1969
(SUISSE) QUE LE PERE POURRA VOIR LIBREMENT ET SUR PLACE SES ENFANTS A CHARGE DE PREVENIR LA MERE 24 HEURES A L'AVANCE ET QU'IL POURRA LES PRENDRE AVEC LUI PENDANT LA DEUXIEME MOITIE DES GRANDES ET PETITES
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
67f6c51aa9d5adc260621801
9 avril 2025
9 avril 2025
vacances scolaires: la première moitié des petites et grandes vacances scolaires les années impaires et la seconde moitié des mêmes vacances les années paires, étant précisé que la moitié des vacances
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
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21 mai 2026
21 mai 2026
sortie des classes au vendredi suivant à la sortie des classes et chez le père du vendredi des semaines impaires à la sortie des classes au vendredi suivant à la rentrée des classes, avec extension aux petites
Source officielleChambre de la famille B
688be46bd284ccae5aa5bb63
1 juillet 2025
1 juillet 2025
alternativement une semaine sur deux de la façon suivante : * au domicile du père, du vendredi rentrée des classes 08 h des semaines paires au vendredi suivant même heure, l’alternance se poursuivant pendant les petites
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab091329eb3db7c27c56
22 avril 2024
22 avril 2024
scolaires : * pour le père : la première moitié des petites vacances scolaires de la [Localité 18], de février et de Pâques chaque année ; la première semaine des vacances de Noël les années paires et
Source officielleJAF Cabinet 3
662bf5b0e266e89ef11902f3
26 avril 2024
26 avril 2024
scolaires: * les jeudis de 16h30 à 19h * les fins de semaines paires du vendredi 18h au dimanche 18h ; - pendant les petites vacances scolaires: la première moitié les années impaires et la deuxième
Source officielleJAF section 3 cab 5
661041abc9ea95b316fe1e44
5 avril 2024
5 avril 2024
sortie des classes au dimanche 18h, *pendant les vacances scolaires : - pendant les petites vacances scolaires: la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires ; - pendant
Source officielleFamille cabinet 1
6a0cac84cdc6046d4739cbd4
19 mai 2026
19 mai 2026
période de petites vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours les années paires, la seconde moitié les années impaires ;En période de grandes vacances scolaires
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
673f85b1d88ba22ff74f890e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
scolaires : les fins de semaines paires de l'année du vendredi sortie d'école au lundi retour à l’école, - pendant les petites vacances scolaires : la première moitié des petites vacances scolaires
Source officielleCABINET JAF 8
697341a3cdc6046d4766d96d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
vendredi des semaines paires à la sortie de l’école au vendredi suivant, chez la mère du vendredi des semaines impaires à la sortie de l’école au vendredi suivant, l’alternance se poursuit pendant les petites
Source officielleCABINET JAF 1
668c2983894f7f4d2e095f0c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
: - la première moitié des petites vacances scolaires les années paires, la deuxième moitié des petites vacances scolaires les années impaires, - les première et troisième quinzaines des vacances d’
Source officielleJAF
69e2b9efcdc6046d47a0d704
10 avril 2026
10 avril 2026
scolaires : - la première moitié des petites vacances scolaires les années impaires et la seconde moitié des petites vacances scolaires les années paires, avec alternance systématique pour les vacances
Source officielleChambre 4/section 2
660eeaeafbb79e8fd3d2edfc
2 avril 2024
2 avril 2024
s'exerceront d'un commun accord entre les parents et à défaut, selon les modalités suivantes : - en période scolaire : les fins des semaines paires du vendredi 19h au dimanche 19h, - en période de petites
Source officielleChambre 2 Cabinet 2
67a13a50072c53c9d62b8840
7 janvier 2025
7 janvier 2025
juillet 2020, - fixé la résidence habituelle de l'enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents, avec passage de bras le vendredi après la classe, alternance qui se poursuivra pendant les petites
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a0
9 novembre 2009
9 novembre 2009
Charline serait fixée à son domicile, en accordant dans cette hypothèse à la mère un droit de visite et d'hébergement un week-end sur deux du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures et la moitié des petites
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea52
12 décembre 2011
12 décembre 2011
monsieur X... sollicite la réformation de la décision, en ce qu'elle a attribué à madame l'autorité parentale sur l'enfant, demande à pouvoir exercer un droit de visite et d'hébergement l'intégralité des petites
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfe
7 septembre 2006
7 septembre 2006
totalité de leur durée ; - quelle que soit la décision qui sera rendue relativement à l'élargissement des droits d'hébergement pendant les petites vacances scolaires, dire que la résidence de l'enfant
Source officiellePage 9 sur 264