jugement du 20 décembre 2010, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence de Charlotte chez le père, accordé à la mère un droit de visite et d'hébergement s'exerçant pendant la totalité des petites

vacances" d'hiver et que la salariée n'a rapporté la preuve ni de ce qu'elle avait pris ses congés pendant ces petites vacances ni d'un accord particulier de la société Geemac à ce sujet ; que la cour

Elle accepte que pour les petites vacances scolaires, l'exercice du droit de visite et d'hébergement soit fixé durant la semaine commune aux zones A et C.

, les années paires : les deuxièmes semaines de toutes les petites vacances à l'exception des vacances de printemps, l'intégralité des vacances de printemps, les deux dernières semaines de juillet et les

vacances scolaires : La première moitié des petites vacances scolaires les années impaires et la seconde moitié des petites vacances scolaires les années paires ; Pendant les vacances scolaires d’été

sur l’ensemble des petites vacances (à raison d’une semaine de vacances par période de vacances), du dimanche 10h au dimanche suivant 18h30, -Pendant les vacances de Noël : Les années impaires une semaine

l'autorité parentale à l'égard de l'enfant mineur, - fixer la résidence habituelle de l'enfant mineur au domicile maternel, - lui accorder un droit de visite et d'hébergement s'exerçant la totalité des petites

affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Limoges a notamment fixé la résidence principale des enfants en alternance chez l'un et l'autre des parents, une semaine sur deux, dit que les petites

Par une délibération du 29 juin 2020, le conseil municipal de Villerupt a approuvé les modalités d'inscription et la tarification des services extrascolaires " petites vacances et grandes vacances " au

année, du vendredi sortie des classes au lundi à la rentrée des classes, avec extension au jour férié qui précède ou qui suit, la première fin de semaine se déroulant sur [Localité 12] ; pendant les petites

scolaires l'organisation sera la suivante : - Pendant les petites vacances scolaires : *Chez la mère : la première moitié des petites vacances scolaires les années impaires et la seconde moitié les années

Elle sera, par conséquent chez son père du vendredi des semaines paires à 19 heures au vendredi suivant 19 heures. 0 Pendant les petites vacances soolaires : [F] sera avec, une alternance annuelle, les

et d'hébergement, que d'une part « soit rappelée la situation telle qu'elle a été fixée par le jugement du 19 mai 2009 » et d'autre part « de dire que le droit de visite et d'hébergement pendant les petites

h, à charge pour lui de communiquer à la mère, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois à l'avance, les fins de semaine au cours desquelles il exercera son droit, en période de petites

* hors période scolaire : pendant la moitié des petites vacances scolaires en alternance et en ce qui concerne les vacances d'été durant la deuxième quinzaine du mois de juillet et la deuxième quinzaine

Y..., du vendredi à la sortie des classes, ou du samedi 10 heures, au dimanche 18 heures, * la première moitié des petites vacances scolaires les années paires, la seconde moitié les années impaires,

Y... pourra accueillir son enfant la totalité des petites vacances scolaires sauf Noël et la moitié des vacances scolaires de Noël et d'été, à charge pour le père de venir chercher et reconduire l'enfant

administratif de Nancy d'annuler la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil municipal de Villerupt a approuvé les modalités d'inscription et la tarification extrascolaires de la commune pour les petites