Le praticien hospitalier en congé de changement de spécialité est régi par les dispositions du présent paragraphe et, pour autant qu'elles ne leur sont pas contraires, par les autres dispositions de la présente section.

Article R742-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 45 > 02

Code de justice administrative

Sauf dispositions contraires prévues par le présent chapitre, les dispositions du chapitre Ier du présent titre ainsi que celles du titre V sont applicables aux ordonnances.

Article L4200-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 31

Code des transports

Sauf dispositions contraires, le présent livre est également applicable à la navigation entre le premier obstacle à la navigation des navires et la limite transversale de la mer.

Article L353-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 38

Code de la construction et de l'habitation

Nonobstant toutes dispositions ou stipulations contraires, les bailleurs autres que les organismes d'habitations à loyer modéré mentionnés à l'article L. 353-14 peuvent louer, meublés ou non, les logements régis par une convention conclue en application

Article 62-4

—

La compensation ne peut intervenir, sauf convention contraire, qu'entre les fonds de tiers encaissés et les frais exposés dans un même dossier.

Article L131-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 28

Code du sport

Toute convention contraire est réputée nulle et non écrite.

Article 228-10.01

—

Application Sauf disposition expresse contraire, le présent chapitre s'applique aux navires neufs et existants.

Article 7

—

Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi qui entrera en vigueur le 1er janvier 1956.

Article L6323-4-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 81

Code de la santé publique

Sauf dispositions contraires, les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article L1431-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 76

Code de la santé publique

Les modalités d'application du présent titre sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat, sauf disposition contraire.

Article L1161-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 20

Code de la santé publique

Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont définies par décret en Conseil d'Etat.

Article L4163-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 17

Code du travail

Sauf dispositions contraires, les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Article L2135-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 68 > 95

Code du travail

Sauf dispositions contraires, les conditions d'application de la présente section sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Article L2152-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 68 > 96

Code du travail

Sauf dispositions contraires, les conditions d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Article L381-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 28

Code des assurances

Sauf dispositions contraires, un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent titre.

Article R1243-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 59

Code des transports

Sauf disposition contraire, les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article L847-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 75

Code de la sécurité sociale

Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent titre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Article L214-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 58 > 98

Code de l'action sociale et des familles

Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont définies par décret en Conseil d'Etat.

Article L262-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 86 > 88

Code de l'action sociale et des familles

Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Article L224-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 39

Code de l'environnement

Sauf dispositions contraires, les modalités d'application de la présente section sont prises par décret en Conseil d'Etat.

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