X..., pris en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Inter best, demeurant à Annemasse (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1993 par la cour d'appel

Y... a été engagé par la société Maziers Ing dans le cadre de contrats de chantier à compter du 3 mai 2004, son dernier contrat, en date du 1er février 2008, se poursuivant à durée indéterminée à l'arrivée

Par courrier du 22 août 2008, le conseil de la société Inter hôtels a indiqué à l'association BVJ qu'en vertu de l'acte de crédit-bail la société INTER HOTELS, deviendrait propriétaire de l'immeuble que

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"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Marcel X... et, en conséquence, a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la société AIR FRANCE venant aux droits de la Compagnie AIR INTER

A compter du 1er février 2005, sur proposition de la société INTER INVEST datée du 31 janvier 2005, acceptée par M.

2019 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [W] Global LLC, dont le siège est [Adresse 1] (États-Unis), 2°/ à la société [W] International Inc

pourvoi formé par la compagnie La France assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1993 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société Arch Inter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Uni inter, société anonyme, dont le siège

termin e et ordonn la r int gration de la salari e avec paiement des salaires Ë compter du 21 octobre 2002 ; La CPAM a form appel de cette d cision dans des conditions qui ne sont pas critiqu es ;

INTER CAVES C/ S.A.S.

d'après leur origine dépend de la nature du compte, laquelle est définie par la loi du pays dans lequel le compte est ouvert ; qu'ainsi en se bornant à affirmer que les sommes reçues du Département agricole

; qu'à compter du 16 février 1991, les sociétés Les Noisetiers et Inter med retraite sont devenues occupants sans droit ni titre de l'immeuble de la société Financière et foncière eurobail ; que pendant

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Nicolas (la société Nicolas) a, le 22 juillet 2002, assigné les sociétés Inter

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 avril 2026 N° RG : 2025R00341 Société INTER-JOB 05 S.A.S.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section c), au profit de la société Air Inter, société anonyme, dont le siège est

A doit être regardé comme demandant l'annulation des indus de revenu de solidarité active (INK 003), d'aide exceptionnelle de fin d'année (ING 001) et d'aide exceptionnelle de solidarité (INQ 001) demeurant

X... de sa demande de dommages-intérêts dirigée contre l'association Inter ASFO Franche-Comté, la cour d'appel, tout en constatant que la rupture du contrat de travail liant les parties était intervenue