régions La société Altaréa Cogedim Régions fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir condamnée à payer à la société Demathieu Bard Construction la somme de 319.477,20 € TTC au titre du compte

Il en résulte que la société Deganis était la gestionnaire du compte inter-entreprises.

Sur le compte inter-entreprises : S’agissant du compte inter-entreprises produit par les parties, le montant des dégradations à imputer à la société [C] est selon la SCCV de la somme de 219 194,64 euros

malfaçons ou de désordres, dont la reprise reste à effectuer et des frais supplémentaires exposés à raison du retard du chantier, de la condamner à payer à l'entrepreneur une certaine somme au titre du compte

Sur l'application d'un compte inter-entreprises, la SCCV [Localité 5] [Adresse 11] Provence - Av.

2019 par les parties, les comptes inter-entreprises comportent toutes les dépenses faites par un entrepreneur pour le compte d'un autre entrepreneur.

Elle conteste devoir un solde sur le compte inter-entreprise, qui ne lui jamais été notifié.

AU PAIEMENT DES TRAVAUX DE REFECTION EXECUTES PAR LA SOCIETE LESAINT ET CIE AU TITRE DU COMPTE INTER-ENTREPRISES, LA COUR D'APPEL DECLARE QUE LES TRAVAUX AINSI EFFECTUES ONT POUR CAUSE UNE MALFACON OU

l'auteur ne peut être découvert constituent des dépenses de consommation ; qu'il ne peut être fait de distinction entre le préchauffage pour lesquelles l'ensemble des frais seraient mis à la charge du compte

4 828,20 € au titre des travaux non réalisés par Métallerie ; * au titre des frais de vidéo-surveillance pour un montant de 228,96 € : [J] soutient que la somme de 228,96 € a été déclarée dans le compte

Elle sollicite le paiement de la somme 4 191,21 euros au titre des deux factures qui demeurent impayées, afférentes respectivement au compte prorata et au compte inter-entreprises, ce que conteste la société

prorata, Constater l'absence de compte inter-entreprise contractuellement prévu, Juger que O Participation est titulaire d'une créance de restitution de 48.232,89 euros ttc à l'encontre de, [H], Débouter

et associés au titre du surcoût du chantier et des coûts financiers supplémentaires, condamne la société civile immobilière [Adresse 2] à payer à la société ACA France une certaine somme au titre du compte

Pour rejeter la demande en paiement formée au titre du compte inter-entreprises, le jugement, après avoir rappelé les termes de la convention de compte prorata, retient qu'il n'est fourni par la société

En réponse, BRL indique qu'elle n'a jamais reçu de compte inter-entreprise, la privant ainsi de toute possibilité de répliquer et de contester les montants réclamés par Sol Façade, que dans de nombreux

inter-entreprises : dans son décompte définitif du 1er mars 2006, le maître d'oeuvre déduit de la facture de la société BSM une somme de 8144,14 euros HT au titre du compte inter-entreprises, qui correspond

La tache consommation (électricité) relève du compte inter-entreprises.

Pour rejeter les demandes en paiement formées au titre des dépenses de consommation, d'une part, du compte inter-entreprises, d'autre part, le jugement, après avoir rappelé les termes de la convention