Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 618 N° RG 21/18100 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISTU [U] [O] C/ S.A. [7] Société [9] Société [6] CHEZ [13] Société [10

avocat au barreau d'ESSONNE substituée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [J] [S] né le 12 septembre 1985 à [Localité 10

représentant légal en exercice domicilié [Adresse 1] représentée par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS Madame [D] [O] née le 8 Juillet 1965 à [Localité 10

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

mentionné au I de l'article L. 223-10 ont droit à la communication du relevé intégral des mentions le concernant.

] défaillante Établissement [5] (réf : 21313901726) domicilié [Adresse 11] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation

. : 28936000377422, 28944000382856), domiciliée chez [18] - [Adresse 10] défaillante Société [17] (réf. : 37198611644), domiciliée chez [Adresse 11] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE

Par conclusions du 22 janvier 2025, la [6] demande, au visa des articles L315-1, L341-1, L341-3 , L341-4 et R341-2 du code de la sécurité sociale, de dire qu'à la date de la demande, Mme [F] ne présentait

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

] [T] Etablissement [3] Etablissement [4] SERVICE SURENDETTEMENT IMMEUBLE [Localité 1] Etablissement [5] Etablissement [6] Etablissement [7] Etablissement [8] Etablissement [9] Etablissement [10

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

954 du code ni de l'article R311-26 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Prononcer l'irrecevabilité des conclusions et la caducité de l'appel ; Au principal confirmer le jugement

JENVRAIN Me EGLIE-RICHTERS + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CANNES en date du 10

AMENDES Société [9] CHEZ [15] Etablissement Public TRESORERIE HOSPITALIERE DU VAR Société [12] CHEZ [14] Société [13] CHEZ [15] Société [17] Société [11] Société [20] [E] [N] [B] [N] Société [10

] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

MOTIFS L’article R.311-11 du code des procédures civiles d’exécution dispose que les délais prévus par les articles R.321-1,R321-6,322-6, R322-10 et 322-31 ainsi que les délais de deux et trois mois