AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés du PP
689586215318a824d05b00dc
7 août 2025
7 août 2025
principal, vu l'article 514-3 du code de procédure civile, Ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du 1er avril 2025 du tribunal de commerce de Nîmes (n°2024F1656) A titre principal
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Adjudications
65b16310b9f94e984650c0c2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
L 512-85 et L512-104 du Code Monétaire et Financier, société anonyme à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance, au capital 318 296 700 euros, immatriculée au Registre du commerce et des
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