R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 du code de procédure civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément aux articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 nouveau du code de procédure civile GREFFIER

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0050 DÉFENDERESSE Madame [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 du code de procédure civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

[Localité 13] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge

______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT Le 09 Avril 2025 Jean-Luc ESTÈBE, vice-président, assisté par Frédérique DURAND, greffier, Statuant à juge unique en vertu de l’article

PHOENIX [Adresse 1] [Localité 4] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été

R.212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile, l’affaire a été attribuée au juge unique.

POINCARE [Adresse 4] [Localité 3] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée

LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1286 DÉFENDEUR Monsieur [N] [L] [Adresse 1] [Localité 3] non-représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Me Cécile PLOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0826 DÉFENDEUR Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 4] non-représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

représenté par Maître Stéphane DEMINSTEN de la SELARL LUENGO-DEMINSTEN SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2095 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0124 Décision du 04 Juillet 2024 Charges de copropriété N° RG 23/00127 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYTCZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Maître Laurent CHARRETON, avocats au barreau de MELUN, avocats plaidant, vestiaire #M59 DÉFENDERESSE Madame [F] [X], demeurant [Adresse 3], défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles