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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723c2cd5801467740dcfe
4 juillet 2001
4 juillet 2001
, P 00-41.182, Q 00-41.183, R 00-41.184, S 00-41.185, T 00-41.186, U 00-41.187, V 00-41.188, W 00-41.189, X 00-41.190, Y 00-41.191, Z 00-41.192 et A 00-41.193 formé par la société Phénix Richelieu, société
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d638
3 février 2011
3 février 2011
euros, soit au total 320, 00 euros.
Source officiellesoc
613723dbcd5801467740f116
23 janvier 2002
23 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 00-40.823 et Z 00-44.113 formés par la société Kiabi, société anonyme, dont le siège
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Georges X... Madame Irène Y... épouse Xc/Monsieur Philippe Z
6253cd1bbd3db21cbdd92464
27 mai 2015
27 mai 2015
000, 00 ¿ * Déficit fonctionnel permanent...................................................... : 225. 400, 00 ¿ * Préjudice esthétique...............................................................
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d7
22 mai 2013
22 mai 2013
le fondement de l'article 700 du code de procédure civile : . à la SARL Campeole la somme de 1 000, 00 euros, . à la SARL Archimage 2B la somme de 1 000, 00 euros, . à la SRL SO.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef45
26 octobre 2011
26 octobre 2011
euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement des articles L 1226-14 et L 1226-15 du Code du Travail ; -3 800, 50 euros à titre de rappel de salaire ; -380, 05 euros au titre des congés payés
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85031
18 mai 2000
18 mai 2000
francs - janvier 1997 8453, 50 francs - février 1997 8453, 50 francs - mars 1997 8793, 50 francs - avril 1997 11149, 00 francs - mai 1997 8494, 00 francs - juin 1997 8494,
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931ab
10 mars 2016
10 mars 2016
732013399K, et à 12. 694, 50 € pour le prêt no 00 732133299J, le solde de la créance étant ainsi ramené, toujours à cette date, à 87. 321, 81 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b1
13 janvier 2010
13 janvier 2010
euros à titre de dommages et intérêts 2744, 50 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents 30 000, 00 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d699
8 février 2011
8 février 2011
000, 00 € et d'une rente viagère mensuelle de 900, 00 € indexée, - fixé la contribution de Monsieur Y... à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeur Maximilien à la somme mensuelle de 450, 00 €,
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93035
10 mars 2016
10 mars 2016
X...les sommes de (245, 47 + 4 000, 00 + 3 000, 00) x 50 % = 3 622, 74 euros, au titre de l'indemnisation de son préjudice corporel, et de (400, 00 + 635, 00) x 50 % = 517, 50 euros, au titre de l'indemnisation
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92201
1 avril 2015
1 avril 2015
Pierre Y...et Mme Véronique Z...à leur verser la somme de 2 500, 00 euro en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e7
29 janvier 2008
29 janvier 2008
€ à titre de dommages et intérêts et 2. 500, 00 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904ea
8 février 2013
8 février 2013
Michel X...et à Mme Jeanne Y... épouse X...un prêt personnel de 47 000, 00 euros, remboursable en 96 mensualités de 668, 32 euros et selon un taux effectif global de 6, 50 % l'an.
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df1e
19 mai 2011
19 mai 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5e4
27 avril 2012
27 avril 2012
En tout état de cause, il a réclamé la somme de 2 500, 00 euros, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b389
29 janvier 2008
29 janvier 2008
€ - IPP 25 % : 30. 489, 80 € - préjudice esthétique : 3. 050, 00 € - préjudice d' agrément : 760, 00 € de faire application de l' article 25 de la loi du 21 décembre 2006 relatif au recours des tiers
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d1a4bacdc6046d4726900b
29 janvier 2025
29 janvier 2025
béton, 3 caisses SPIN, 6 portables SPIN et les 3 imprimantes thermiques V2, objet des contrats de crédits-baux n°001762391-00, 01765527-00, 001765871-00 et 001772215-00 en date du 26 mai, 8 et 10 juin
Source officielleJLD
6709738a06866c0645d36cfe
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Rendue le 11 Octobre 2024 à 14h00 Nous, Dominique SANTOURIAN, Vice-président au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles
Source officielleChambre 3-1
5fdb961dee77b974bfa651aa
21 février 2019
21 février 2019
(268 clichés x 50 € 00) ; * à titre reconventionnel : condamner Monsieur [M] à verser aux : - la somme de 50 000 € 00 de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - la somme globale de 15 000
Source officiellePage 9 sur 722