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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
65bd3e3646d547e419ff086f
29 janvier 2024
29 janvier 2024
compter du 1er septembre 2022 et pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [5] Condamne la [Adresse 6] aux dépens Dit qu’en application de l’article
Source officiellePôle social
6977ca5dcdc6046d47cca8fb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[B] [M] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5], comparant en personne DEFENDERESSE : [9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4], représentée par Mr [X] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officiellePôle social
696a8e1bcdc6046d47917a2b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[C] [X] est en droit de percevoir l’allocation adultes handicapés prévue par l’article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er mai 2024 et pour une durée de 5 ans ; CONDAMNE la [Adresse
Source officiellePôle social
696e8227cdc6046d47e9aab8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[T] [O] [Adresse 1] [Localité 4], comparant , Mme [N] [S] [Adresse 1] [Localité 4], comparante DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3], Représentée par Monsieur [G], muni d’un pouvoir
Source officiellePôle social
696e832bcdc6046d47e9b9d3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[S] [E] [Adresse 1] [Localité 5], comparant en personne DEFENDERESSE : [9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4], représentée par Mr [F] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président
Source officiellePôle social
6972f11bcdc6046d475f8299
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[C] [M] [Adresse 1] [Localité 4], non comparant Mme [P] [V] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3], représentée par Mr [T]
Source officiellePôle social
668c2af0894f7f4d2e09f26b
8 juillet 2024
8 juillet 2024
aux dépens Dit qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties Rappelle que cette décision est susceptible d'appel dans les conditions
Source officiellePôle social
67a114cf072c53c9d62b3920
14 janvier 2025
14 janvier 2025
cette attribution est à titre temporaire pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront à la charge de la [5] Condamne le [6] aux dépens Dit qu'en application de l'article
Source officiellePôle social
65bd3e3846d547e419ff088d
29 janvier 2024
29 janvier 2024
aux dépens Dit qu’en application de l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.
Source officiellePôle social
69d7f0c3cdc6046d47ae76b8
8 avril 2026
8 avril 2026
700 du code de procédure civile, Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10
Source officiellePôle social
670eaefd1c3411ff34528702
15 octobre 2024
15 octobre 2024
consultation médicale seront pris en charge par la [5], Ordonne l’exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l’article
Source officiellePôle social
670eaeff1c3411ff3452877d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DBZS-W-B7I-YA3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00310 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA3B DEMANDERESSE : Mme [M] [T] [Adresse 1] [Adresse 7]
Source officiellePôle social
681116352a56cbbf9295b82c
4 avril 2025
4 avril 2025
[H] [L] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne et assisté de Me Marie LALOUX, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Localité 9] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4
Source officiellePôle social
698165b5cdc6046d47b30f90
8 janvier 2026
8 janvier 2026
consultation médicale seront pris en charge par la [5], Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article
Source officiellePôle social
687153b6d395d6ba9f2a026f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
dépens ; RAPPELLE que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [5] DIT que le présent jugement sera notifié à chacune des parties dans les formes et délais prescrits par l'article
Source officiellePôle social
687153b6d395d6ba9f2a0287
7 juillet 2025
7 juillet 2025
dépens ; RAPPELLE que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [5]; DIT que le présent jugement sera notifié à chacune des parties dans les formes et délais prescrits par l'article
Source officiellePôle social
681116342a56cbbf9295b823
4 avril 2025
4 avril 2025
CONDAMNE la [6] aux dépens de l'instance, en ce compris les frais de consultation qui resteront à la charge de la [5] RAPPELLE que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [7]
Source officiellePôle social
680fc4bc4509cc68c1864f10
8 avril 2025
8 avril 2025
consultation médicale seront pris en charge par la [6], Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article
Source officiellePôle social
67fd5031e85d0474bddb3642
3 avril 2025
3 avril 2025
éventuels dépens de la présente instance, Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article
Source officiellePôle social
67fd504fe85d0474bddb3a31
3 avril 2025
3 avril 2025
jugement, Accorde à Monsieur [X] [U] le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire sur le siège Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article
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