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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

65c5249f90e44c41e7b10b6a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

En vertu des dispositions de l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6686e729e74459e0c7ed1cc3

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6686e72be74459e0c7ed1cff

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DE CADUCITÉ Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

66352a50e4b5292aaa662a57

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que par requête du 07 mars 2022, [A] [Y] a formé

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

687fd7b2249b152198e7f0c7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DE CADUCITÉ Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

67193d5214868318089f031a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE CADUCITÉ Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b16384b9f94e984650cc98

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DE CADUCITÉ Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b16385b9f94e984650cca6

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DE CADUCITÉ Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b16386b9f94e984650ccd4

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DE CADUCITÉ Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b16387b9f94e984650ccdc

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DE CADUCITÉ Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65c3d794c432ce7d11a6b714

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Adresse 6] [Localité 4] rep/assistant : Me Karine TOUBOUL-ELBEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Appelée en la cause : Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE [Localité 3] DEFENDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 5]

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e5553a0e2901d10fa32ec3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En vertu des dispositions de l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6686e72be74459e0c7ed1ce9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6686e72ce74459e0c7ed1d1a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

22/03393 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23JJ Date du Recours : 21 décembre 2022 Objet du Recours :Conteste décision CRA du 13/12/2022 - Sollicite la prise en charge deson arrêt de travail pour la période du 14

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

66352a4ae4b5292aaa6629c4

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

66352a4ce4b5292aaa6629f2

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6643ab01da34cf7c590abbf9

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6643ab06da34cf7c590abcc8

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b16381b9f94e984650cc5e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b16384b9f94e984650cc9a

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle

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