Tribunal Judiciaire · TECH SEC SOC: AT — 7 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 2]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 18/09841 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VWJV
Date du Recours : 15 janvier 2018
Objet du Recours :AT 29/8/16 IPP 0%
NS 1612099380216
Code recours : 89A


N°minute: 24/04086
DEMANDEUR 
Monsieur [J] [O]
[Adresse 4]
Rep/assistant : Me Nathalie FENECH, avocat au barreau de 
MARSEILLE
DEFENDERESSE
Organisme CPAM DES BDR
[Localité 3]


 ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE CADUCITÉ

Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;

Vu la requête introduite le 15 janvier 2018 par [J] [O] pour contester la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône saisie le15 janvier 2018 de sa contestation de l’absence d’incapacité permanente indemnisable en suite de l’accident de travail dont il a été victime le 29 août 2016 et la décision explicite de la Commission de recours amiable du 27 février 2018 ayant maintenu la position de l’organisme ;

Vu la décision du 06 avril 2021 ayant sursis à statuer sur la demande jusqu'au résultat de l’instance distincte introduite pour la fixation définitive de la date de consolidation des lésions consécutives à cet accident ;

Attendu que l’affaire a été rappelée devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille à l’audience de mise en état d’orientation du 07 Octobre 2024 ;

Attendu que bien que régulièrement convoqué par le greffe à l’audience par pli recommandé au numéro 2C 181 101 0275 0, [J] [O] ne se présente pas, n’est pas représenté et ne fait valoir aucun moyen ;

Attendu que la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’absence de [J] [O] et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE

Vu les articles 468 et 787 du code la procédure civile ;

DÉCLARONS CADUC le recours introduit par [J] [O] ;

DISONS que cette caducité pourra être rapportée si [J] [O] fait connaître au greffe du tribunal dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;

DISONS qu’à l’expiration de ce délai, le dossier sera retiré du rôle des affaires en cours ;


À MARSEILLE, le 07 Octobre 2024

L’agent de greffe, La Présidente 




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