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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2214470_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208900_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500634_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B A, représenté par Me Weinling Gaze demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2000348_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2114955_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2104245_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2104638_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2104851_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303294_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; - les observations de Me Weinling pour Mme A C, présente.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0626DEC004309216

Admin. suprême

26 juin 2018

26 juin 2018

    As regards her marriage to her cousin she stated that she did not remember when the wedding had taken place.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200975_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

A G, représenté par Me Weinling-Gaze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 3 août 2022 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2310096_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2311644_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Werkling La République mande et ordonne au préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212512_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2002312_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2002323_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2408154_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Werkling La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2304192_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Werkling, greffier : - le rapport de M. Noël ; - les observations de Me Ben Gadi, substituant Me Semak, représentant M.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2303010_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Werkling, greffier : - le rapport de Mme Fabre ; - les observations de Me Castejon, représentant M. A, lui-même absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2303073_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Werkling, greffier : - le rapport de Mme Fabre ; - les observations de Me Azogui, représentant Mme B, présente et assistée de Mme A, interprète en langue tamoule, qui conclut aux mêmes fins par les

Source officielle

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