CAPINGHEM Représentée par Mme [V] [H], dûment mandatée DEFENDERESSE : Mme [G] [P], en qualité de gérante de la SARL Les jardins de [G] 22 Chemin de Cassel 59122 REXPOEDE Représentée par Me William WATEL

par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [D] [L] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me William Watel

commerciale en date du 06 avril 2017 (N° RG 14/05400) DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Maître [R] [N] pris en qualité de liquidateur de la société CYLOG [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sophie WATTEL

[T] exerce son activité à [Localité 2], avant d'être au service de la société Wasteels France, toujours à [Localité 2], comme tel affecté sur les trains de nuit desservant l'Italie.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Wartel, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001271 du 1er décembre 2022

à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 09/04025 APPELANTE SELAS PHARMACIE DU MARCHE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Brice WARTEL

PETREL ET ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Brice WARTEL (avocat au barreau de

In 1946 the painting was transferred to the National Art Museum at the Wawel Royal Castle. 2)     Sandro Botticelli, The Virgin with Child, St. John the Baptist and an Angel.

Référés expertises N° RG 25/00473 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZILR MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [K] [F] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me William WATEL

: Jugement rendu (e) le 23 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : Copies exécutoires délivrées à : Me Francine WATEL

barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES Madame [V] [Z] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me William Watel

copies et grosses délivrées le à Me GOBBERS-VENIEL à Me WATEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/01166 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HM7V Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 DEMANDERESSE

OLYMPUS FRANCE, Ets POLYCLINIQUE D HENIN BEAUMONT CPAM copies et grosses délivrées le à Me WATEL (LILLE) à Me DENISSELLE-GNILKA à Me SEGARD (LILLE) à Me PASSE TRIBUNAL JUDICIAIRE

née le 20 Octobre 1964 à WARELLE (BELGIQUE) ... 42210 UNIAS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de Me Catherine MOUNIER-FOND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : M.

WL-A [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 14] / FRANCE représentée par Me Julien NEVEUX

DBVW-V-B7G-H2KG N° de minute : 102/22 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Florence WATTEL

In particular, they presented pictures of past waybills for the products of “OOO LiskoBroiler” to be returned because of their poor quality and a letter from the retailer mentioned in the impugned publications

N°65 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou le 09.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Waibel le 09.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE