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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301376_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les observations de Me Jaber, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306078_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2024456_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202262_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2120388_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104882_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Besle, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2023. La rapporteure, ML.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100648_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104113_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Besle, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2023. La rapporteure, ML.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400201_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Le rapport de Mme Viallet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308892_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309196_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405908_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de M. D...
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2201827_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Si Mme Violet produit deux attestations de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00418
6 avril 2022
6 avril 2022
Selon le deuxième, tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu'il soit, commis par violence, contrainte, menace ou surprise, constitue un viol. 8.
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2204586_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Agence funéraire lyonnaise pompes funèbres Viollet est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215112_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C B du logement qu'il occupe à la cité Launay Violette, située chemin de Launay Violette logt A335 à Nantes (44300), dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233515
2 avril 2024
2 avril 2024
The courts did not explicitly address the applicant’s arguments, including that in the period in which he had allegedly been violent towards D., he had almost not seen her at all, and that an expert report
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01373_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
La société Eoliennes des Violettes n'indique pas en quoi la suspension du refus qui lui est opposé lui permettrait de pouvoir justifier d'une telle pièce pour octobre 2025.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309558_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. La rapporteure, M-L.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257100bfda47c900761c2
13 janvier 2023
13 janvier 2023
- de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral, manquements fautifs et violation de l'obligation de sécurité de la société Rose et Violette, - de sa demande de dommages et intérêts pour
Source officiellePage 9 sur 12994