[U] [K], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

société One Opérateur Requête n° : 1022/23 Ordonnance n° : 90210 du 29 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société One opérateur, ayant la SARL Delvolvé et Trichet

[N] [G], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [G], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué

société Française de travaux d'aménagement Guyane, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Sovel promotion, ayant la SARL Delvolvé et Trichet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-16.448 Demandeur(s) : la société XL Insurance Company SE et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

droit à pension pour invalidité imputable au service ; 2°) de mettre à la charge de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) le versement à la SCP Delaporte-Briard-Trichet

et la décision du 18 juin 2019 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Delvolvé-Trichet

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SARL Delvolvé, Trichet, avocat de M.

juillet 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Gaëlle Dumortier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la COMMUNE DE BELLEU et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. Thierry X..., - les conclusions de M.

Truchot, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-20.463 Demandeur(s) : le groupement B Signature Hôtels & resorts et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : H 22-17.620 Demanderesse : la société Réside Études Apparthotels SASU représentée par : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeurs : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-15.855 Demandeur(s) : la société SM Amiens Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-21.790 Demandeur(s) : la société Merkatu Estalia Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme K..., l'avis de M.

Edouard Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mlle X, - les conclusions de M.

conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet

Truchot  , conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.