Cour de Cassation · ordo — 1 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : Q 23-14.411
 Demandeur : M. [M]
 Défendeur : M. [K] et autre
 Requête n° : 934/23
 Ordonnance n° : 90119 du 1er février 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [U] [K], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [R] [P] [M], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 11 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 2 octobre 2023 par laquelle M. [U] [K] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 23-14.411 formé le 7 avril 2023 par M. [R] [P] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations présentées oralement par la SARL Delvolvé et Trichet;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Delamarre et Jehannin ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre de la partie demanderesse au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Il résulte des pièces produites au soutien des observations que M. [R] [P] [M] n'a pas exécuté les causes de l'arrêt attaqué et il n'a produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution intégrale de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro Q 23-14.411 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 1er février 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Elisabeth Lapasset