Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61164
- Date
- 13 novembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-15.855 Demandeur(s) : la société SM Amiens Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société AJ Associés et autres Ordonnance : 61164 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SM Amiens, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 10 juin 2025 contre l'ordonnance rendue le 2 juin 2025 par la cour d'appel de Colmar (chambre 3 A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société AJ Associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société SM Amiens et en qualité de commissaire à exécution du plan, 2°/ à la société Asteren, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société SM Amiens, 3°/ à la société Bally MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société SM Amiens et en qualité de commissaire à exécution du plan, 4°/ à la société FHBX, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 7], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société SM Amiens, anciennement dénommée FHB, 5°/ à la société d'Investissements Immobiliers de Haguenau et environs (SIIHE), dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2025, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société SM Amiens, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SM Amiens de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61164
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA