son chef des lieux situés [Adresse 2] à [Localité 9], au besoin avec le concours de la force publique, conformément aux articles L. 411-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution ; SUPPRIMONS

la marchandise à destination de notre client RENAULT a été endommagée pour un montant estimée à plus de 10.000 HT - des dégradations au niveau de la voirie : coût non connu à ce jour donc nous subissons

Nous supposons, ainsi qu'un des collaborateurs de l'entreprise nous l'a traduit, qu'il s'agissait d'une insulte.

Si vous ne les respectez pas et que de ce fait, nous subissons un préjudice, nous pourrons vous réclamer une indemnité égale au préjudice subi.

tout occupant de son chef des lieux situés [Adresse 5], au besoin avec le concours de la force publique, conformément aux articles L. 411-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution ; SUPPRIMONS

En conséquence, Prononçons l’expulsion de Monsieur [T] [Q] [H] [W] et de tous occupants de son chef avec si besoin le concours de la force publique et l’aide d’un serrurier, Supprimons le délai de deux

enlèvement et le gardiennage des caravanes et véhicules se trouvant sur place au jour de l’expulsion, et ce avec l’assistance de la force publique et de tout garagiste ou dépanneur en cas de besoin, Supprimons

volontaire, la partie requérante pourra recourir à l'expulsion, avec si besoin est, le concours de la force publique et d'un serrurier après la délivrance d'un commandement de quitter les lieux, Supprimons

rue à Sainte-Foy-Les-Lyon, CONSTATONS que le délai de deux mois suivant commandement de quitter les lieux prévu à l'article L412-1 du code des procédures civiles d'exécution ne s'applique pas, SUPPRIMONS

judiciaire de Dijon - RG : 11-23-000578 APPELANT : Monsieur [P] [S] [K] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] domicilié : [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Didier SUPPLISSON

C, et de Me Supplisson, représentant le président de la métropole Grenoble Alpes. Considérant ce qui suit : 1.M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2021, l'association Territoire de Musiques , représentée par Me Suplisson de la Selarlu Legipublic Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que

Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2025, la commune de Montrouge, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 3

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Supplisson, représentant M. A, et celles de Me Nevers, représentant la SAS Siqocert. Une note en délibéré, présentée pour M.

Nous subissons en l'espace de quelques jours toutes sortes d'agissements non conformes dès le jour où nous vous avons fait comprendre que nous ne pouvons appliquer aucun accord suite à la petitesse de

Pour la période 2007-2008, nous subissons une baisse de l'activité et une variation négative sur le 1er semestre de 23 % de notre chiffre d'affaires.

Nous subissons de réelles difficultés financières au sein de notre entreprise spécialisée dans le chauffage depuis le mois de août 2010 et ce jusqu'à aujourd'hui.

Des bouleversements récents apportés par les pertes successives de marché que nous subissons nous ont déjà amené, afin d'anticiper les risques et les difficultés à venir, à procéder à des restructurations